Comparaison Entre La 3ème Et La 4ème République

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure nationale de sciences Commerciales et financières d’Alger. Mémoire de fin d'études. En vue de l'obtention d’une Licence en Sciences Commerciales et Financières. Thème : L’Apport du Benchmarking dans l’Elaboration d’une Stratégie de Communication Commerciale Cas: AL BARAKA BANK Elaboré par: Mr CHIH MEHDI (Option marketing) Melle HARZALAOUI SARA (Option

lieu , de l’époque , de la société dans laquelle on se trouve ou encore de la matière que l’on étudie.Lorsque nous somme publiciste le droit régis les relations entre l’Etat et les citoyens, ou encore entre les différentes administrations, mais si l’on est privatiste le droit correspond à l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes. Notre conception du droit diffère en fonction de notre conception. Le droit est une source de réflexion lorsque l’on est professeur on est dans

63 o o o o o o o o 4 5 Le Pari du Département des Etudes et de la Documentation de l'UGTT, en lançant cette étude sur la fiscalité en Tunisie, était de mettre entre les mains des syndicalistes (direction et militants), un document de référence, fruit d'un travail scientifique effectué par une équipe de chercheurs, universitaires et spécialistes. Il s'agit du professeur Habib AYADI,

fonder mentalement un parallélisme entre un objet manifestement matériel (le bâton), et l'air que l'enfant assimilera très progressivement à une substance matérielle. C'est cette logique qu'il convient de ne pas perdre de vue tout au long de la scolarité, pas seulement en maternelle.  Cycle 2 : conservation lors d'un déplacement. C'est à cet âge que se construisent les lois de conservation de la matière. Piaget prétendait établir une correspondance stricte entre celles-ci et la maîtrise des opérations

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure nationale de sciences Commerciales et financières d’Alger. Mémoire de fin d'études. En vue de l'obtention d’une Licence en Sciences Commerciales et Financières. Thème : L’Apport du Benchmarking dans l’Elaboration d’une Stratégie de Communication Commerciale Cas: AL BARAKA BANK Elaboré par: Mr CHIH MEHDI (Option marketing) Melle HARZALAOUI SARA (Option marketing)

Après -500 : démocratie athénienne = droit des hommes Ex : Assemblée citoyens des différentes cités, perte dimension religieuse du droit Notion de loi introduite par les philosophes grecs (Nômos = loi = def originelle : ordre universel) Distinction entre droit positif (droit création humaine, lois établies et connues de tous) et droit naturel (supérieur au droit positif, composé de lois immuables et éternelles, applicables à l'humanité toute entière) Création notions importantes mais pas de science

les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte

CE Sect., 22 nov. 1985, Quillevère : au visa de l’ordonnance de Villers- Cotterêt d’août 1539, irrecevabilité d’une requête rédigée dans une langue étrangère. 13 étrangère. Depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, « la langue de la République est le français ».  Et « les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage » (Cons. const

pays. Ex : L'art africain. Pour l'Occident, on peut distinguer 3 périodes : 1. L’antiquité et le Moyen-Âge. Pas de distinction des arts comme système autonome (a) L'artiste et l'artisan ne sont pas distingués même si l'on fait la différence entre un sculpteur et un cordonnier. (b) Pas de valorisation de l'expression esthétique des œuvres d'art.(Platon dans ses textes évoque à peine les œuvres d'art et le beau est plutôt un bien plutôt qu'une source d’émotions esthétiques. (c) L'art suppose