Comparaison Entre Acte Et Faits Juridiques

Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes : Les personnes physiques = tout être humain (aucune condition de nationalité, d’âge…) a) La personnalité juridique commence à la

HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit

Introduction au droit Intro : 2 sections : 1ère section : importance du droit 2nde section : importance de la science du droit Section 1 : P1 : inflation des normes juridiques P2 : définition du droit Paragraphe 1er : inflation des normes juridiques * Pour les profanes (non spécialistes), le droit est une chose familière et mystérieuse. Pourquoi familière ? Car dans la vie de tout les jours, il y a souvent des références au droit. Pourquoi mystérieuse 

Platon La République s’ouvre ainsi sur une débat visant à définir la justice, débat qui se poursuit tout au long du dialogue, en passant par une réflexion sur la cité idéale « la plus propre à réaliser la justice ». Car le problème se situe bien là, entre idée et réalité, théorie et pratique : la justice ne serait-elle qu’une abstraction que le droit seul réalise ? I. LE DROIT EST-IL TOUJOURS JUSTE ? L’assimilation de la justice au droit nous amène à considérer, parfois, que ce qui est juste

adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et SAS 2 1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés 3 Le droit des sociétés  Le dirigeant doit se demander qu’elle forme de société choisir pour exercer son activité.  Différence entre l’entreprise et la société (et avec l’association).  3,6 millions d’entreprises en France au 1/01/2012.  Plus de 7 M d’actionnaires français – Plus d’1/10 français est associé. 4 Intro  multiplication des sociétés unipersonnelles et auto-entrepreneurs

HPE INTRODUCTION M.SAJID1 UNIVERSITE HASSAN II-CASABLANCA A.U. 2020/2021 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales MOHAMMEDIA MODULE : HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE Cinquième Semestre Enseignant : M ;Sajid Support 1 Eléments d’introduction à l’épistémologie et pensée économique L’économie : quel objet ? Le mot «économie » provient du grec «oikos », qui signifie maison, et « nomos» qui représente les

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT 

Janvier 1958 : traité de Rome instituant la CEE traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) 1er juillet 1967 : traité de Bruxelles (ou traité de fusion des exécutifs communautaire) 1er juillet 1987 : Acte Unique Européen (achèvement du marché intérieur; 1ère révision des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union Européenne (ou traité de Maastricht; 2e révision) (La CEE devient la CE, création des trois piliers,...) 1er mai 1999 : traité

processus au sein duquel va se déployer un conflit entre les deux parties (employeur et salarié). Il s’agit avant tout d’un processus de discussion, de confrontation au sens positif entre deux parties. On envisagera les ppes fondamentaux et les principales règles qui gouvernent cette matière. Droit de la procédure générale = CPC et droit de la procédure spéciale (CT), le droit de la procédure générale constitue la base de ce contentieux mais la relation entre procédures. PK un droit de la procédure

 Droit commercial Cours du 14/01/2014 Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes