Comparaison Entre Acte Et Faits Juridiques

termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique préparer le pan- ecrire des intitulés courts commencer par une phrase d'attaque/ et NON par un rapport détaillé rapporter les faits et la procécédure en allant à l'essentiel présentation des problèmes accessoires présentation du ou des problèmes juridiques soulevés par l'arrêt. Insister sur l'enjeu. Les développements doivent correspondre aux titres

traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne (

Section 2. La discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre en lumière ses caractères. Distinguer le droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet)

que ces faits divers qui mettent en cause des récidivistes font l’objet d’une forte médiatisation. Par ailleurs elle souligne la dangerosité sociale de ces multirécidivistes qui s’enracinent dans la délinquance en dépit des sanctions infligées mais révèle également un échec qui les dépasse, échec familial, social, judiciaire. Que recouvre le terme de récidive et quelle est son ampleur ? Pour des non initiés un récidiviste est tout simplement un délinquant qui commet un autre acte .En réalité

Il y a deux sources principales : * les conventions internationales, * les règles internes à chaque pays. Convention fiscale internationale : traité qui lie deux états, il n’existe pas de convention multilatérale (entre plus de deux états). Pas de convention entre la France, la Belgique et l’Espagne, une convention Belgique-France, une convention France-Espgne, une convention Espagne-Belgique. Un traité doit être publié et ratifié au parlement (au dessus des lois internes). Elles concernent

ici-bas, c'est l'existence des idées dans un autre monde. Est-ce que ce que nous connaissons est tel que nous le connaissons ou bien dépend-il de notre manière de connaître ? A quelles conditions pouvons-nous connaître le monde ? → Opposition entre l'objectivité et la subjectivité → Se pose de manière importante dans le domaine des sciences humaines La morale est la connaissance que l’on agit bien, si on connait on ne peut mal agir. Socrate : « Nul ne connait le mal, si ce n’est par ignorance »

Certaines de ces informations sont facilement accessibles (dirigeants, adresse, effectif...) alors que d'autres ne pourront être collectées qu'à partir de sources informelles (clients, fournisseurs, relations,...). Qu'est-ce que la veille juridique ? C'est la recherche, le traitement et la diffusion (en vue de leur exploitation) de renseignements relatifs à la législation et la réglementation. Cette veille consiste à surveiller : - les lois et décrets - la jurisprudence - les débats

L’Administration agit. Elle agit en utilisant notamment des techniques juridiques, à savoir les actes administratifs unilatéraux, puissant levier de l’action de l’Administration, mais aussi les contrats. L’Administration peut aussi agir en dehors de tels actes, de façon donc matérielle. On va envisager ces différents aspects de l’action de l’Administration. Chapitre 2 : étude de la police administrative. Régime juridique des contrats administratifs. Chapitre 3 : Les actions dommageables de l’Administration

être purgée qu’à la suite d’une condamnation faite par des juridictions répressives à la suite de règles procédurales. La responsabilité pénale soulève des enjeux particuliers, d’autant + que le droit pénal est influencé par des disciplines extra juridiques en raison de la spécificité de la population qui est concernée, c.à.d. population délinquante ou criminelle. Commettre une infraction traduit ce que les psychologues et sociologues appellent une mentalité antisociale ce qui permet le passage à l’acte

partout, dans chaque société. "UBI SOCIETAS, IBI JUS" : Là où est la société, est le droit. Cependant, les sociétés peuvent avoir des systèmes juridiques différents, par exemple en France, à partir de la Révolution française, on attache une importance considérable à la loi, d’où le terme de Droit. Ce terme est en opposition avec les autres systèmes juridiques qui ne font pas référence à la loi mais aux juges qui créent la loi. C'est l'exemple du système du comonlow anglo-saxon : la confiance est