Comparaison Entre Acte Et Faits Juridiques

Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) * Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) * François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009). Section 1 : La Notion de Droit. Droit : le phénomène juridique dans son ensemble / droit = prérogatives. Il y a deux manières d’envisager le Droit : * Approche extrinsèque : distinguer le Droit avec des notions voisines avec lesquelles il entretient des rapports étroits sans qu’il ne se confonde avec

conséquences juridiques plus ou moins importantes. Exemple : Accident de la route Le droit positif C’est le droit en vigueur actuellement dans un pays donné, à une époque donnée en opposition au droit ancien et droit étranger. Les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent également dans le temps. On peut donner au droit 2 définitions différentes : Le droit objectif ou règle de droit  C’est le droit avec un grand « D », il est constitué par l’ensemble des règles juridiques régissant

Définitions : Le sport : (définition de Jean Marie Brohm) « le sport est un système institutionnalisé de pratiques compétitives, à dominante physique, délimitée, codifiée, réglée conventionnellement dont l’objectif avoué est, sur la base d’une comparaison de performance, d’exploits, de démonstrations, de prestations physiques, de désigner le meilleur concurrents ou d’enregistrer la meilleure performance. » L’argent : Valeur qui régit le prix des chose, le domaine marchand et même au delà.

lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si le lien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité affective et sociologique. L’enfant entre dans la famille de son auteur. Ce droit de filiation a été réformé à deux reprises

INTRODUCTION Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait de liquidités ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles

trouve dans la Nature Les philosophes antiques, Platon, Aristote et Cicéron. Leur élément commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles

DROIT PRIVE              I. Pourquoi du droit?   Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation.L'offre dans l'exemple du boulanger : le pain.L'acceptation

d’obligation. Le mot obligation désigne le lien de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre désigner les deux réalités suivantes. a) Les devoirs

sujet choisi par Voltaire. Ainsi, le texte débute par un parallèle à l’antiquité avec une référence aux romains à la première ligne « Les romains n’infligèrent jamais la torture qu’aux esclaves ». Il place par la suite la torture dans un contexte juridique et légal avec l’apparition du « Conseiller de la Tournelle » puis « d’un chirurgien » puis évolue dans le cadre privée, changement brusque qui prouve l’influence que possède la « question ».Voltaire poursuit par une généralisation en comparant la

LA ALRED DE MUSSET : LES CAPRICES DE MARIANNE : ACTE II SCENE 1 : Introduction : Cette pièce conçue pour la lecture avant tout a été publiée en 1833, Musset a alors 33 ans. Elle ne sera jouée qu'en 1851. C'est une pièce qui appartient au courant du romantisme. On peut appliquer à la pièce cette formule de Racine : "... une action simple, soutenue, de la violence, des passions, de la beauté, des sentiments et de l'élégance de l'expression". Coelio semble renoncer à Marianne. Mais Octave veut faire