Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

principes issus de cette période sont encore actuellement en vigueur. On va faire un bilan des acquis barbares et romains dans nos institutions actuelles. Le droit des successions reste en effet très marqué par des traits qui ont traversé tous les régimes politiques et sociaux jusqu’à aujourd’hui. I. Les modes de dévolution romains et barbares. La dévolution : c’est le mécanisme juridique de la transmission des biens du De Cujus. A La succession testamentaire. Le testament :

RP1999 et RP2009 exploitations principales. 55-64 ans 65-79 ans 80 ans ou + 2009 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales. FAM G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge en 2009 FAM G4 - État matrimonial légal des personnes de 15 ans ou plus en 2009 % 80 70 Divorcé(e) 10,1% Veuf(veuve) 9,5% 60 50 Célibataire 27,1% 40 30 20 10 0 15-19 ans 20-24 ans 25-39 ans 40-54 ans Source : Insee, RP2009 exploitation principale. 55-64 ans 65-79 ans

ne peut la définir en dehors des relations sociales, en dehors du reste. Le champ économique n’existe pas en tant que champ structuré de la société. Le champ économique est divisé en sphère (ex : relations familiales, les obligations matrimoniales, les coutumes et règles symbolique etc.). Finalement, l’économique (échange, consommation) est à l’intérieur de ce champ-là. Le but est d’acquérir des pouvoirs ou de nouer des relations amicales. Donc, on est dans une logique où l’économie

entre c différents membres elle mets en présence non plus des pers privées elle mets en présence la collectivités d’une part et les citoyens d’autre part. elle est hiérarchique, elle n’est plus horizontale. le critère de répartition varie selon le régime politique et économique de l’état. on pourrai imaginer une répartition selon le mérite(libéral),égalitaire (communisme), ou alors selon le besoin (socialiste). le droit privé est plus préoccupé par la justice commutative que par le justice distributive

------------------------------------------------- 1ère année : THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : les régimes juridiques de travail. Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs

réalisme qui préside à ce passage au pluriel, ne faudrait-il pas aller encore plus loin? Conceptuellement, renoncer au singulier n’est pas satisfaisant. N’est-ce pas s’arrêter avant même d’avoir essayé une nouvelle définition du champ familial ? Les comparaisons internationales et une relecture historique invitent à ouvrir des nouvelles pistes pour la réflexion et l’action. Elles appellent, d’une part, à bien inscrire la genèse de la vie familiale – de la mise en couple à la naissance du premier enfant

investissement. Le CAC 40 est un benchmark. Blue Chip definition: Terme désignant les valeurs les plus importantes de la cote comme par exemple les valeurs du marché à Règlement Mensuel. Bottom Up Analyse des sociétés cibles et comparaison des données avec les prévisions sectorielles et macro économiques. Cap ou Taux plafond garanti Contrat à terme par lequel un emprunteur à taux variable (l'acheteur du cap) se protège contre une hausse des taux en fixant un taux maximum pendant

définis par la législation sur la propriété commerciale ou la législation sur la propriété intellectuelle) . Le « Droit » avec une majuscule, est l'ensemble des disciplines juridiques qui s'intéressent au fondement, à la formation, à l'histoire, à la comparaison des système juridiques, à la naissance, aux conditions de mise en oeuvre, au transfert des droits, et la manière dont ils se perdent. Le droit international privé est constitué de l'ensemble des règles et principes régissant les rapports juridiques

PARTIE LE TEMPS DES FONDATIONS : LES SOURCES DU DROIT A L'EPOQUE ANTIQUE CHAPITRE 1 LE DROIT DANS LA SOCIETE GRECQUE SECTION 1 – CITE ET DROIT DE CITOYENNETE § 1. - Le régime juridique de la citoyenneté 1° - Accès à la citoyenneté 2° - Droits et devoirs du citoyen 3° - La protection juridique des citoyens § 2. - Le régime politique de la Cité 1° - L'Assemblée populaire : l'ecclesia athénienne 2° - Les magistratures 3° - Les Conseils SECTION 2 – SPECULATION PHILOSOPHIQUE ET SCIENCE POLITIQUE

d’intérêt inhérents du concubinage. Document 12-2 : Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 20 janvier 2010. Un homme a réglé la soulte que sa concubine devait à son ex-mari à l’occasion de la liquidation de leur régime matrimonial lui attribuant leur ancien pavillon commun, ainsi que le solde du crédit immobilier souscrit par sa femme pour l’acquisition de sa maison. Lors de leur séparation, il demande le remboursement de la somme qu’il avait dépensé pour cela. A titre