Comparaison Du Régime Parlementaire Italien Et Allemand

l’humanité L’ambition du régime nazi était de construire une Europe unie, fondée sur le racisme et la xénophobie. Cependant, le terme Europe unie a incité la résistance à penser à une Europe comme idéale démocratique. Altiero Spinelli (1907-1986), un grand résistant assigné à résidence durant cette guerre pensa à cette Europe unie et concevait la fédération européenne comme pilier de la paix. Il écrivit un manifeste. En 1943, il créa le Mouvement Fédéraliste Italien (MFI). Mise en place d’une

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour

L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense

individuelles. Est-ce que les individus existent seulement parqu'ils sont individus ou est-ce qu'ils existent aussi parce qu'ils font partis d'un groupe. Ce sont deux philosophies différente. Ce sont des philosophie qui ont des incidences très forte sur les régimes juridiques. Existe-il une hérarchisation entre les libertés fondamentales ? Au départ il n'y a pas de hierarchie. Prenon la jurisprudence du conseil constitutionnel avec la réserve du décision de 2006 relative a l'identité constitutionnelle de

Parlement afin de faire accepter un nouvel impôt qui servira au financement de la guerre, il se réunit au printemps 1640, c’est le début de la première révolution anglaise. Dès l’ouverture de la cession parlementaire, un conflit politique oppose le Roi au Parlement, il dégénère, les parlementaires font arrêter les ministres du Roi, veulent lui en imposer de nouveaux… C’est à son époque qu’apparait l’idée selon laquelle le Roi est censé choisir comme ministres des personnes qui lui sont recommandées

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

entre les ressortissants des différents Etats membres de l'UE:des siècles de libre circulation hérités de l'Histoire (Saint empire germanique,...) Restriction a commencé après la crise de 1929:en France 1935:carte des commerçants étrangers. Puis après régime fasciste,nazi. Supprimé en 1957 avec le traité de Rome:droits suffisamment proches pour que l'on puisse accepter une libre circulation des biens. En 10 ans:on permet cela.Plus qu'une union douanière,c'est une union économique qui a été mise en place

| | | |-Les communistes au gouvernement ; M Thorez | | | | |-la gestation des forces politiques : les critiques des parlementaires, non consultés,|122 | | | |contre le traitement des collaborateurs |123 | | |19 mars |-la justice : les procès des collaborateurs ;

n’en sont pas les proprios. Le pv doit être perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant