Comparaison Du Pouvoir Exécutif En France Et En Allemagne

fiscaux. Par ailleurs des fonds de placement offshore ont été créés, et ont eux aussi fortement progressé . On en comptait 450 en 1986, 900 en 1988 et 2500 en 1996. Ils rassemblent aujourd'hui plus de 1000 milliards de dollars. A titre de comparaison le PIB de la France est de 1 500 milliards de dollars et le PIB mondial tourne autour de 30 000 milliards de dollars US. II- PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX 95 % des paradis fiscaux sont d'anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais

A l’Ouest on trouve la moitié est de la France, cet espace est moins développé que la banane et il s’étend jusqu’à l’axe secondaire Le Havre/ Paris / Lyon / Marseille. A l’Est s’étend un second espace jusqu’à l’axe Hambourg / Berlin / Vienne Ce sont des régions actives, urbanisées et touristiques. C. Les périphéries marginalisées. Les périphéries éloignées (PNB / Hbt très inférieur à la moyenne) se situent à l’ouest : Irlande, Ouest de la France, Espagne, Portugal ; mais également à l’est :

et la nature. Le droit ait été invariable et éternel, le souverain unique fût le dieu. Si une personne n’obéit pas à ces droits, elle se renie, ce qui est la plus grande peine. Aujourd’hui il y a le comité consultatif national d'éthique (CCNE) en France créé le 23 février 1983 qui est un organisme de réflexion éthique, scientifique et philosophique ayant uniquement un rôle consultatif. Sa fonction est de donner des opinions sur les problèmes éthiques et les questions de société qui ont gagné d’importance

droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4

les théologiens affirmaient que la guerre était le mal suprême, mais toutes ces études de « polémologie » permettent de savoir que 10 ans après la fin de la 1 ère guerre mondiale, hormis les quelques pays dont le déclin démographique était ancien (France), l’Europe avait retrouvé son potentiel démographique d’avant 1914 (8 millions de morts comblés en 10 ans). En même temps, du point de vue économique et industriel, l’Europe avait dépassé sa capacité de production industrielle. La guerre, elle-même

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

réglementation du commerce entre les différents E de lʼUnion : cʼest ce que lʼon appelle la clause de commerce (production de réglementation entre les E des EU). Ce sont des compétences relativement limitées et le 10ème amendement est venu préciser que les pouvoirs qui ne sont pas délégués à lʼUnion (non attribués expressément) sont réservés aux E fédérés. Le fédéralisme est un fédéralisme dualiste cad que les compétences sont exercées exclusivement par les deux niveaux, on pouvait en déduire que, finalement

port en lourd de 1.165 millions de tonnes.  35 pays possèdent 90% de la flotte, soit 34.360 navires.  4 pays (Grèce, Chine, Japon et Allemagne) contrôlent 50% du tonnage (577.767.900 Tonnes)  68,4 % du tonnage mondial bat pavillon de libre immatriculation (complaisance Nombre de navires Pays ou territoire de propriété Pavillon national Grèce Japon Chine Allemagne République de Corée États-Unis Norvège Hong Kong (Chine) Danemark Singapour Province chinoise de Taiwan Royaume-Uni Italie Fédération

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit

historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder 4. Les institutions communes au Bund et aux Länder 5. Les institutions communales et territoriales IV. Les objectifs de la politique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. La durabilité territoriale 2. La compétitivité