Comparaison Du Pouvoir Exécutif En France Et En Allemagne

plus influente dans la scène mondiale : l’Union européenne (EU).  II. Histoire et évolutions : L’UE est le nouveau nom donné en 1993 à l’ancienne CEE fondée le 25 mars 1957 par le traité de Rom signé par six pays : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays bas. Depuis cette date, l’évolution de la CEE est marquée d’une part, par un processus d’élargissements et d’autre part, par une volonté de renforcement : 1. Les élargissements : De six en 1957

Grands systèmes de Droit contemporains Introduction : On peut écarter la formule de Droit comparé car elle est trop ambitieuse, trop vaste. De plus, chaque branche du Droit peut faire l’objet d’une comparaison. Or dans un enseignement de 21h, on ne pourra tenir que des propos généraux et théoriques. Le cours est parfois intitulé « grands systèmes de Droit étrangers », et parfois « grands systèmes de Droit contemporain ». On retient ce dernier parce qu’il comporte deux éléments substantiels

la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de

partis politiques. Le monarque dispose de pouvoirs politiques et symboliques, définis par la constitution : il est le chef de l'État et des armées, ratifie les lois, nomme le président du gouvernement, peut dissoudre le Parlement sur proposition de ce dernier. Par ailleurs, il est le représentant de l'État espagnol dans les relations internationales, notamment vis-à-vis des liens avec le monde hispanique. L'actuel souverain est Juan Carlos I. Le pouvoir exécutif est néanmoins détenu par le président

Intro :  “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, cette célèbre citation de Montesquieu qui vient du livre de L’Esprit des Lois (1748) est l’illustration même de sa pensée sur la répartition des pouvoirs de l’Etat. Cette théorie, comme nous le montrerons, puise ses origines chez d’autres auteurs de son temps, et reste aujourd’hui la plus célèbre des théories constitutionnelles car c’est

mènent à l’union douanière. 3) Pour passer au MC il faut ajouter à l’union douanière la libre circulation des capitaux et des travailleurs. Traité pose comme *** d’arriver au MC en 12 ans. 4) Politique Agricole Commune annoncée pour favoriser la France. 5) Politique commune des transports 6) Politique de la concurrence : éviter les monopoles des gdes entreprises. 7) Coordination des politiques éco 8) Création du Fonds Social Européen pour faciliter l’emploi des travailleurs 9) Création de la

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

comparative INTRODUCTION La comparaison est un mode de connaissance ancien et universel. On la retrouve dans toutes les cultures (cf. Pensée du travail de CLAUDE LEVI STRAUSS : « même dans les sociétés dites primitives, il est montré qu’on utilise les mêmes modes de raisonnement que dans nos sociétés, « La Pensée Sauvage »). ( Il s’agit d’un raisonnement par analyse, inductif, déductif ou comparatif, et donc d’un échange de pratiques. La notion de comparaison est au cœur de notre pensée occidentale :

droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous »

Recherches générales 1- Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes: - Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont