Comparaison Des Procédés De Démocratie Semi Directe Prévus Par La Constitution Francaise Avec Les Procédures Existantes En Italie Et En Suisse

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

éditions anglaises ont incorporé en épilogue l'ouvrage Planned Chaos (Le Chaos du planisme). Paris, mars 2011 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons Table des matières Préface de l'édition française ......................................................................... 6 Préface ......................................................................................................... 11 Introduction .......................................

l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ...............................................................................................................22 4. Les procédures ..........................................................................................................25 5. Les modes de notation ...............................................................................................26 6. Les liens

interrogeant le droit en tant que fait de société, y voit principalement l’instrument de l’organisation et de la reproduction du pouvoir et des rapports de domination. Dans cette mouvance, nous considérons la sociologie du droit dans la tradition française (l’œuvre de Durkheim et de ses héritiers, la juristique, la sociologie politique du droit), la sociologie dans la tradition anglo-saxonne (la sociological jurisprudence, le courant Law and Society), les traditions critiques (marxisme, théorie

rapport est disponible sous format électronique et n'a pas été soumis aux procédures éditoriales normales de la Fondation. Pour plus d’informations, veuillez contacter: John Hurley Chargé de liaison de l’information Tél: (353 1) 204 32 09 Fax: (353 1) 282 6456 E-mail: joh@eurofound.eu.int Composition de l’équipe de recherche Ce rapport est le fruit de la coopération de quatre équipes nationales, allemandes, anglaises, françaises et hongroises. La rédaction de ce rapport a été assurée par Paul Blyton

Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

déjà des producteurs de pétrole importants. Les compagnies pétrolières prospectent au voisinage de puits productifs. Elles se lancent aussi dans des recherches dans l’Arctique. Séquence 4 – HG00 9 © Cned – Académie en ligne Et doivent procéder à des forages compliqués qui coûtent très cher du fait des contraintes imposées par l’éloignement, le froid sur une mer souvent gelée. Ces forages deviennent néanmoins rentables à la condition que la hausse des prix du pétrole perdure. Les changements

dans un but d'exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite ».Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. SOMMAIRE

l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ...............................................................................................................22 4. Les procédures ..........................................................................................................25 5. Les modes de notation ...............................................................................................26 6. Les liens

......................................... 155 16. Le changement de terrain, tournant décisif de la philosophie politique .............................. 165 B. LE DEBAT ENTRE BORDIGA ET GRAMSCI SUR LES CONSEILS D’USINE 17. La question de la démocratie ouvrière............................................................................... 177 18. La question de l’Etat ......................................................................................................... 187 19. Le changement