Comparaison Des Procédés De Démocratie Semi Directe Prévus Par La Constitution Francaise Avec Les Procédures Existantes En Italie Et En Suisse

VII ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ SOMMAIRE INTRODUCTION .............................................................................................. THÈME 1 – LA DÉMOCRATIE 1. La démocratie dans le monde d’aujourd’hui ..................................... 2. Religion et politique ................................................................................ 3. Bonheur et politique ...................................

agences pouvant intervenir dans des domaines sensibles (communication, environnement, politique monétaire, commerce entre E) mais qui ne font pas lʼobjet dʼune administration au sens classique (comme un ministère). Ces agences échappent à lʼautorité directe du président puisquʼelles sont placées en-dehors de lʼadministration fédérale au sens du gouvernement et quʼelles ne sont pas intégrées à la hiérarchie, au sommet de laquelle se trouve le président. Le président a toute autorité sur le chef de département

(en particulier). Ces règles trouvent formellement leur source dans la Constitution, dans les lois, règlements, le bloc de constitutionnalité. Ces règles déterminent la Constitution, les conditions de la participation aux relations internationales. A fortiori, la Constitution désigne les pouvoirs constitués, et parmi ces pouvoirs celui ou ceux qui auront la charge de conduire les relations extérieures. Elle définit les procédures de fond que les pouvoirs désignés seront tenus de respecter dans la tenue

54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application du Direct Costing aux sections Homogènes. 7 Abderrahmane SAAIDI .................................................................... – Analyse Explicative du Flux financier dans l'Entreprise: 33 Résultats et trésorerie Abdelghani BENDRIOUCH .

 tandis  que  les  rela4ons  entre  par4culiers/citoyens  appar4ennent  au   Droit  privé. Secondement,  le  critère  formel  qui  repose  sur  le  procédé  d’édic4on  des  actes  juridiques.  À   ce  4tre,  le  procédé  normal  (le  plus  rependu)  de  l’ac4on  et  du  Droit  public  repose  sur  l’acte   unilatéral  (volonté  d’une  personne  qui  s’impose

Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application du Direct Costing aux sections Homogènes. Abderrahmane SAAIDI .................................................................... – Analyse Explicative du Flux financier dans l'Entreprise: Résultats et trésorerie Abdelghani BENDRIOUCH ....................

et non à la définition des sociologues. Juridiques, qui est relatif au droit, ce sont les ensembles des règles de droit qui organise la société. Les sources du droit : distinguer sources originaires et sources dérivés, à partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il

1 INTRODUCTION GÉNÉRALE MOTIVATIONS L'engouement prononcé des sénégalais pour la chose politique n'est plus à démontrer. Il découle d'une longue pratique datant de l'époque coloniale et s'est accentué à la faveur de l'approfondissement de la démocratie. En tant qu'activité ayant un impact sur la vie sociale, économique et culturelle, la politique ne saurait échapper aux champs d'investigations de plusieurs disciplines, de la sociologie aux sciences politiques, en passant par l'économie et la psychologie

discipline scientifique, à une technique juridique. Il consiste, en respectant des canevas méthodologiques rigoureux, à confronter des règles, institutions, solutions, (…) juridiques relevant de différents ordres juridiques. 3. Exemples de recours à la comparaison - Précompte mobilier (Luxembourg et Belgique) ; Le secret bancaire (Suisse, France, Belgique) ; La régulation bancaire (avant et après la crise) ; Mariage homosexuel (Belgique et France) ; Accouchement sous X (France et Belgique) ; Régimes juridiques

du droit romain. Comme l’écrit Pétrarque dans son Invectiva contra eum qui maledixit Italie, « Quid enim alius omnis historia, quam romana laus ? ». Notre modèle politique reste celui de la démocratie athénienne et pour notre monde occidental un modèle absolu, indépassable. Ainsi, dans Démocratie ancienne et moderne, M.I. Finley écrit : « ce sont les Grecs, après tout, qui ont découvert non seulement la démocratie, mais aussi le politique, l’art de parvenir à des décisions par la discussion et d’obéir