Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Mesdames, Messieurs les actionnaires, I. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale 1.1. Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait

L'armée voit ses effectifs augmenter on passe progressivement d'une armée de 150 000 hommes à une armée de plus de 250 000 hommes. La création d'une armée regroupant des français de différentes origines sociales et géographiques favorisé le sentiment national et communautaire. L'armée a aussi permis à la monarchie de se montrer sous un jour favorable, avec un roi soucieux de la défense de son pays et de ses sujets mais aussi conquérant et entreprenant dans ses campagnes. La réforme de l'armée amène le

de l’exercice ; un compte de résultat, résumé de l’activité de l’entreprise pendant 12 mois, qui permet d’expliquer la formation du résultat de l’exercice en récapitulant les revenus de l’exercice (produits), source d’enrichissement, et les coûts (charges), source d’appauvrissement. Il permet aux tiers d’apprécier la rentabilité de l’entreprise ; l’annexe, état comptable qui comporte des informations significatives, dont l’objectif est d’expliquer le contenu du bilan et du compte de résultat. 1

LES RAPPORTS DE STAGE DU STAGIAIRE EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES P.HACHON Décembre 2003 SOMMAIRE PAGE Quelques citations en épigraphe Introduction Un rapport de stage, c’est quoi ? Un écrit, pourquoi, pour qui ? Un plan, comment ? La rédaction La documentation Les problèmes auxquels vous serez confrontés Annexe Bibliographie 1 2 5 7 10 12 15 16 19 23 QUELQUES CITATIONS Avant donc que d’écrire, apprenez à penser. Nicolas BOILEAU Ce que l’on conçoit bien s’énonce

répondre à leur mission initiale : vérifier si les comptes fournis par l’entreprise sont conformes à la réalité de l’entreprise. En France et parallèlement à la loi Sarbanes-Orley aux Etats-Unis, la loi sur la sécurité financière faisant suite à la loi NRE1 a renforcée la demande d’audit et restructurée les relations entre auditeurs et audités. Ainsi un contrôle légal des comptes par un professionnel indépendant et externe (commissaire aux comptes) s’avère important dans le but de vérifier la fiabilité

FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION- SOFECOR S.A est un cabinet de commissariat aux comptes, d’audit et d’expertise comptable. Créée en 1962 sous forme de Société à Responsabilité Limitée, elle a été transformée en 1975 en Société Anonyme. La société est située au 4, boulevard de Sébastopol. Elle est inscrite auprès de la cour d’Appel de PARIS et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes – Région de PARIS, et également à l’Ordre des Experts-comptables- Région de PARIS. B. Son

impact sur les comptes de la société et son analyse s’appuie donc principalement sur les procédures comptables. 1) Le cadre normatif a) Le cadre légal Le cadre légal des missions des commissaires aux comptes est fixé par le Code de commerce, par la loi NRE (2001) et plus récemment par la loi de sécurité financière (2003). Les commissaires aux comptes sont seuls habilités à exercer pour la France la mission de contrôle légal des comptes, définie par la

certaines obligations pour leur exécution, ainsi que de la création d'un fonds forestier national alimenté par des taxes, que le législateur a entendu créer, pour les fins ci-dessus mentionnées, un service public, préposé tant à la conservation, au développement et à la mise en valeur de la forêt française qu'à l'utilisation et à l'écoulement de ses produits dans les conditions les plus conformes à l'intérêt national ; que les opérations de boisement ou de reboisement entreprises par l'administration

complète EVO1,IJTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PROPOSITION D'UNE DEMARCHE DE GESTION DU RISQUE BIBLIOGRAPHIE 1) SOURCES PROFESSIONNELLES AON, CNCC, Guide de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Commissaires aux Comptes, AON, 2006,52 p. CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION COMPTABLE (1996), Actuel 1996. CNCC, Études juridiques, La responsabilité civile du commissaire aux comptes, avec la collaboration de Philippe MERLE, CNCC Services

DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux