Communautés Autonomes Espagne

l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat ▪ Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision ▪ Là encore, il y a deux variantes : ▪ La décentralisation territoriale : ▪ Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils

valeurs communes : pour preuve, le traité de l’Union, a supprimé toute référence aux notions de… « Communautés » ! Annonce du Plan A) Première partie : les concepts d’Etat, de Nation et de Constitution 1 : Concepts d’Etat a) : sociogenèse de l'Etat b) la lutte du spirituel et du temporel c) souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur

certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont

est le fruit d’un acte de volonté, l’Etat est le fruit d’un accord de volonté entre les hommes, garantir une liberté au sein de la société par l’intermédiaire d’un contrat, pacte (pacte sociale qui fait que les hommes décident d’organiser dans une communauté politique et de s’organiser dans un gouvernement commun). Thomas Hobbes : dans la nature règne la loi la plus forte. L’homme est un loup pour l’homme. Cette contrainte permet la paix sociale, la paix sociale n’existe pas dans l’Etat nature. L’homme

chefs d’état du gouvernement institution stable concernant l’impulsion qu’elle va donner à l’UE. La cour des comptes : budget La Banque centrale européenne SECTION 1 – Histoire de l’intégration européenne §1. La création des communautés économiques européennes Au lendemain de la 2nd GM, les Etats de l’Europe se réunissent et créent le conseil de l’Europe en 1949, ce qui débouche sur la création de la conv EDH et des libertés fondamentales (1950) Robert Schuman qui le 9 mai

contre le racisme et l'intolérance, commission pour l'égalité hommes femmes. Dans le cadre de l'union européenne, autre système. Les droits fondamentaux étaient exclus des droits originaires. À partir de 1969, rôle de la cour de justice des communautés européennes en matière de droits de l'homme. Les droits conventionnels et communautaires sont en renouveau permanent. Est-ce que ces droits ont une portée suffisante ? I / Une protection européenne concurrencée. Garantie principale par

nationalisme selon le site du CNRTL, le Centre Nation des Ressources Textuels et Linguistiques : "Doctrine, mouvement politique fondé sur la prise de conscience par une communauté de former une nation en raison des liens ethniques, sociaux, culturels qui unissent les membres de cette communauté et qui revendiquent le droit de former une nation autonome." Nous pouvons compléter cette définition en distinguant deux degrés de nationalisme : au niveau individuel, c'est un sentiment d'attachement à la nation,

l’Etat unitaire. On constate donc que l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont une même structure juridique. Qu’en est-il des gouvernements ? Les unités fédérés et décentralisées peuvent avoir des institutions gouvernementales. En effet la communauté autonome espagnole, par exemple, à son propre Président élu, son Parlement, ainsi que son Tribunal Supérieur. Ces gouvernements intra-régionaux espagnols sont régit par les Articles 148/150 de la Constitution espagnole. De même un Etat fédéré à son

réalité humaine et géographique. La Nation est une réalité sociologique et politique qui a eu des incidences juridiques. Dans le droit contemporain, parce qu’à tort, Nation fait écho à Nationalisme, on lui préfère le terme de « peuple ». Etat : une communauté d’homme, fixé sur un territoire et vivant selon une organisation politique et juridique. Le terme Etat est à l’échelle de l’histoire juridique un terme relativement récent. Le droit né à peu près le jour où les individus décident de vivre ensemble

financière Page 17 B. Les limites de l’euro aujourd’hui Page 19 Conclusion Page 21 Bibliographie Page 22 La construction européenne a connu de nombreuses étapes. Le traité de Rome en 1957 créait la Communauté économique européenne (CEE) qui avait comme objectif de réaliser la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes. Puis, l’Acte unique européen, adopté le 1er juillet 1987. Il s’agissait alors de réaliser un espace économique sans