Communauté de communes

L’action économique des agglomérations françaises Etude de l’Assemblée des communautés de France menée en 2005 Les notes de l’’Observatoire Les notes de l Observatoire L action conomique des agglom rations fran aises Etat des lieux en P romotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions

métropole et d’outre-mer. Organisée tous les dix ans, cette enquête s’est adressée à l’ensemble des agriculteurs, qu’ils exploitent à titre principal ou secondaire. Le recensement est la seule enquête statistique agricole menée sur les 22 communes de Guyane. Plus de 70 enquêteurs ont pris part à la collecte ; ils ont été recrutés et formés localement par la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Le recensement 2010 a innové en abordant de nouvelles thématiques

.......... – 2012/2015 Sommaire Introduction 2 Le territoire Le Région Centre et le Département de l’Eure et Loir 3 L’arrondissement de Dreux3 La commune de SAINT LUBIN DES JONCHERETS3 Présentation de la COVAL ainsi que du RPAM de SAINT LUBIN DES JTS51- La C.O.V.A.L Définition de la Communauté de Commune5 Présentation de la COVAL6 Les missions de la COVAL 6 2-Le R.P.A.M Présentation du RPAM 6 Contexte historique du RPAM7 Situation

L’AVENIR DES COMMUNES La commune est un échelon de l’organisation administrative française. En tant qu’unité de base, elle joue un réel rôle central. Le système français prend sa source dans le Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent

cet aménagement de 50 000€ par ans, le département de la Drôme qui lui aussi subventionne ROVALTAIN annuellement de 50 000€ puis des collectivités tels que Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes, la communauté de communes de Bourg-de-Péage, la communauté d'agglomération du Pays de Romans et la communauté de communes du Pays de l'Hermitage. Toutes réunies ces collectivités représente 300 000 habitants. Quels sont les enjeux et les objectifs de cet aménagement régional ? Les enjeux sont principalement

développement durable. «L'Eco centre»,un bel exemple de coopération communautaire» La Communauté de communes de Pornic et la Communauté de Commune Sud Estuaire ont décidé d’engager une démarche communes pour le traitement de leur ordures ménagères. Afin de trouver une alternative à la fermeture du site de l’Aiguillon ,la Communauté de Communes de Pornic à acquis le domaine de Sainte Anne sur la commune de Arthon -en-Retz (44320),lequel accueil l’ Eco Centre de valorisation et traitement des

opérations de rénovations urbaines permettent de réduire les inégalités entre les communes grâce à l'article 72.2 de la constitution qui impose au législateur de "favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par la péréquation" et le financement de l'agence nationale pour la révolution urbaine. De plus, les intercommunalités se financent par les taxes et les impôts (taxe foncière). Par exemple, les communes de la Martinique sont inégalement riches. Cette inégalité est dû à un revenu médian

hydraulique du réseau d’eau potable de la Ville de Fontaine-lès-Dijon REMERCIEMENTS En préambule à la présente étude, je tiens à remercier l’ensemble du personnel de l’agence SAFEGE Bourgogne Franche-Comté pour avoir facilité mon intégration à la communauté de travail. Je tiens à remercier tout particulièrement Hélène LOUVET, adjointe au directeur d’agence et maître de stage, pour sa disponibilité, son intérêt et pour l’encadrement précieux manifesté tout au long de ces 6 mois de stage. Je tiens à

|- comprendre l’importance de la concertation entre les différents acteurs. | |Quelles pistes de travail ? |EDC : choix : la communauté urbaine de Nantes | | |Etre capable d’élaborer un croquis  pour mesurer