Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France

enfin à Jérôme Maucourant1 pour ces rencontres si agréables et enrichissantes, et son intérêt pour les pistes soulevées par le premier chapitre de ce livre. Guillaume Desguerriers avec Christian Gaudray et Dominique Mourlane membres de la commission Développement Ecologique et Social de l’UFAL 1 Spécialiste de Karl Polanyi et auteur de « Avez-vous lu Polanyi ? » (éd. la Dispute). Avis aux lecteurs ! Pour lire ce recueil, cinq points sont à souligner : 1- Le premier chapitre (Origines

remarque : la personne ainsi considérée relève d’une conception abstraite, détachée de la réalité humaine de la personne. La personnalité juridique peut ainsi ne pas être reconnue à une personne humaine, comme ce fut le cas de l’esclavage, reconnu en France jusqu’en 1848 et comme c’est encore le cas dans certains pays du monde, par la mort civile (cf. infra), ou bien encore par la reconnaissance de la personnalité juridique à des fictions comme des sociétés, des associations, des « personnes » publiques

remarque : la personne ainsi considérée relève d’une conception abstraite, détachée de la réalité humaine de la personne. La personnalité juridique peut ainsi ne pas être reconnue à une personne humaine, comme ce fut le cas de l’esclavage, reconnu en France jusqu’en 1848 et comme c’est encore le cas dans certains pays du monde, par la mort civile (cf. infra), ou bien encore par la reconnaissance de la personnalité juridique à des fictions comme des sociétés, des associations, des « personnes » publiques

risques partagée, y compris dans la réglementation qui adopte souvent une approche déterministe. L’existence d’un danger, quelle que soit sa probabilité, suffit à déclencher des exigences de prévention parfois disproportionnées. L’application en France de la directive SEVESO II de prévention des risques d’accidents majeurs est une illustration de cette approche, qui repose sur le refus total du risque résiduel. Compréhensible bien que discutable dans le cas des risques de catastrophes, l’ignorance

risques partagée, y compris dans la réglementation qui adopte souvent une approche déterministe. L’existence d’un danger, quelle que soit sa probabilité, suffit à déclencher des exigences de prévention parfois disproportionnées. L’application en France de la directive SEVESO II de prévention des risques d’accidents majeurs est une illustration de cette approche, qui repose sur le refus total du risque résiduel. Compréhensible bien que discutable dans le cas des risques de catastrophes, l’ignorance

IV. Fin des invasions hongroises. CHAPITRE II. — Les Normands : I. Caractères généraux des invasions scandinaves. — II. De la razzia à l’établissement. — III. Les établissements scandinaves. l’Anglet erre. — IV. Les établissements scandinaves : la France. — V. La christianisation du Nord. — VI. A la recherche des causes. CHAPITRE III. — Quelques conséquences et quelques enseignements des invasions : I. Le trouble. — II. L’apport humain : le témoignage de la langue et des noms. — III. L’apport humain

française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui n'a pas en France de force obligatoire ». On ne peut qu’approuver la Cour sur ce dernier point. Même si le fait que l’arrêt Goodwin procède à une interprétation évolutive de l’a. 12 CEDH notamment en s’appuyant sur l’a. 9 de la Charte des droits fondamentaux pouvait

alerterait ces amateurs de messe noire. - Quand on a peur dans la vie, c'est parce qu'on ne sait pas quelle décision prendre, dit tranquillement mon jeune compagnon. Je secouai la tête en signe d'incompréhension. Raoul sortit une pièce de deux francs. - Dans la vie, poursuivit-il, on a toujours le choix. Agir ou s'enfuir. Pardonner ou se venger. Aimer ou haïr. Était-ce bien le moment de philosopher ? Lui demeurait imperturbable. - Nous avons peur quand nous ignorons quel parti prendre parce

Chlorofluorocarbone Méthane Cour internationale de Justice Conseil international des sciences sociales Conseil international des unions scientifiques Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Monoxyde de carbone Dioxyde de carbone Commission océanographique intergouvernementale (de l’UNESCO) Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto Composé organique volatil non méthanique Contrôle de la qualité Cadre commun de présentation Dispositif d’allocation