Commission nationale d'équipement commercial

assurÉe du PAC * * REPUBLIQUE DU BENINMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEUNIVERSITE D’ABOMEY CALVI (UAC)ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) | REPUBLIQUE DU BENINMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEUNIVERSITE D’ABOMEY CALVI (UAC)ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) | Thème : Thème : Option : | ADMINISTRATION DES FINANCES | Filière : | GESTION DES MARCHES PUBLICS

répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat & de gouvernement. La présidence en est assurée à tour de rôle, pour six mois, par chaque pays. 2) Le conseil de l’union, la commission & le parlement Européen Trois constitutions

gestion des ressources naturelles et prévention des risques, transports, modernisation de l’agriculture, innovation scientifique et emploi, etc.). B – Les pôles de compétitivité (et les pôles d’excellence rurale) . Face aux mutations économiques nationales et internationales, la France a décidé d’initier une politique industrielle de grande envergure par la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, tout particulièrement dans le cadre de sa capacité d’innovation par la Recherche

12-13 pag.13 pag.14 pag15 Chapitre II : Réforme de l’économie national Conclusion Bibliographie 2 Le rapport entre l’Administration et les entreprises Introduction: la libéralisation économique Ce rapport vise à mettre en évidence la situation économique du Maroc. En particulier on cherchera à faire une analyse de l’actuelle situation économique, des entreprises et des possibilités d’investissement pour les opérateurs nationaux et étrangers. La politique mis en oeuvre du gouvernement encourage

ACTION COMMERCIALE EXPORT Avant de prospecter un marché, un fabricant d’un produit doit recueillir des informations sur les besoins de la population, l’existence et l’organisation de la concurrence, la structure de son circuit de distribution. Pour aborder un autre marché, cette entreprise pourra se demander si elle doit élargir sa gamme de produit, modifier sa politique de distribution… Les études de marché ont pour objet de répondre à ces questions. Il importe de bien déterminer la diversité des

électronique ou e commerce III) Les enjeux de la monétique a. Cibles potentielles de la monétique : i. Secteurs les plus appétant, secteurs en phase d’équipement, nouveaux clients à équiper ii. Quand proposer les offres monétiques aux professionnels ? iii. Tarification b. Avantages de la monétique i. Pour le client ii. Pour la banque iii. Action commerciale : renouvellement des TPE, équipement des prospects. c. Les enjeux de la monétique : i. Sécurité des paiements ii. Captation des flux iii. Rapidité

en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme; Financement par les pays signataires, à l'exception des Etats-Unis; RAPPEL HISTORIQUE - Protectorat français en 1912: • Installation au Maroc, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers; Création des institutions financières marocaines spécialisées: Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, Caisse Centrale de Garantie, Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit

et le cessionnaire seront solidaires du paiement de la totalité des droits inscrits au rôle de l'année en cours ainsi que des droits des années antérieures non acquittés . 21 ARTICLE 17 Lorsqu'un fonds de commerce ou une installation commerciale ou industrielle n'est pas exploité par son propriétaire, celui-ci est néanmoins responsable solidairement avec l'exploitant des droits de patente établis pour ce fonds de commerce ou cette installation. 22 ARTICLE 18 Peuvent être réparées

création de son nouveau magasin la société RAMI (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 article 102 XXIX: d'une surface de vente supérieure à 1000 mètres carrés) doit soumettre, préalablement à la délivrance du permis de construire, à la commission départementale d'équipement commercial compétente. Celle-ci est constituée de personnalités les plus directement concernées par les projets examinés. Elle se compose désormais : - de trois élus locaux : o le maire de la commune d'implantation ; o le maire

des abréviations |ANAPEC |L’Agence Nationale de Perfectionnement de l’Emploi st des Compétences | |CRI |Centre Régional d’Investissement | |OMPIC |L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale | |CDG