Commission départementale d'équipement commercial

ce reclassement était peu utilisé et peu connu par-là dit plus petite hôtellerie. S'agissant de la tenue du registre des opérateurs de voyages, le rythme de progression de la réforme a été beaucoup plus rapide, le nombre d'immatriculés par la commission d'Atout France au cours de l'année 2010 était de 3 140 opérateurs de voyages et de séjours. Aujourd'hui, le nombre d'opérateur s’échelonne autour de 7000 unités. En effet la promotion du tourisme en France se fait à tous les échelles. Dans un

évolué (permet de taxer les spectateurs du cinéma hollywoodien pour aider les cinémas moins populaires) est redistribué au prorata des recettes mais surtout une grande partie est gardé par le CNC pour faire des avances sur recette (attribué par une commission, ne doit pas être remboursé si le film est déficitaire). L’aide de l’Etat existe sous des formes très différentes : caution pour les prêts, subventions, nominations. Même le théâtre privé reçoit une taxe par un fond de soutien avec l’aide de la

respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie et du commerce du Bénin et de M. Abdoulaye FALL du ministère du commerce du Sénégal. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK

actionnariat. Dans ce cas, on différencie les Banques de détail qui sont soit mutualistes soit commerciales et les Banques spécialisées. Les banques mutualistes ou coopératives sont des banques possédées par des sociétaires qui sont souvent ses clients. C'est un régime qui provient de l'esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole. Celles-ci s'opposent généralement aux banques commerciales (anciennement appelées « banques de dépôt ») qui sont des sociétés dont le capital est détenu par

instaure une procédure collective ...........................73 2. La loi de 1995 place les commissions de surendettement au cœur du dispositif...........................................................................75 3. La loi de 1998 contre les exclusions complète ce dispositif ...........76 III - LE PROFIL DES MÉNAGES ENDETTÉS ...................................33 V B - L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS DE SURENDETTEMENT ET SON ÉVOLUTION DANS LE TEMPS.......................................79

accessibilité ainsi qu’un regroupement des entreprises. -Penguel (Confort-Meilars) : Cette nouvelle zone a une superficie de 17 500m². L’aménagement prévoit la création de huit lots dont quatre pouvant bénéficier d’un effet de vitrine sur la route départementale. -ZA de Beuzec Cap Sizun : Zone de 2.6 Ha qui permettra l’installation de l’entreprise Kerbriant (conserverie de poissons haut de gamme). -Kerguerrien (Esquibien) : Aménagement d’une zone de 5 hectares dont 0.7 réservés à la construction

RAPPORT ANNUEL 2013 u n i t é • r é s e a u • p r o f e s s i o n n a l i s at i o n 2 Edito Chiffres clés du recyclage Rapport environnemental Présentation de la Fédération Rapport financier La Commission Sociale et la CPNEFP ADEC Quali’Op Syndicats régionaux Branches FEDEREC Les Commissions Dossiers transversaux Partenaires de FEDEREC Contacts 03 04 10 12 16 18 20 22 24 34 58 66 88 90 FEDEREC • Rapport Annuel 2013 1 2 “ eprésenter nos adhérents et défendre l’intérêt de la profession

reflète assez fidèlement l’évolution qu’il a largement contribué à façonner. Le commerce constitue ainsi l’infrastructure indispensable de la consommation. Au même titre que d’autres infrastructures, l’étendue, l’intensité du maillage de l’appareil commercial facilitent la circulation des produits. Dans la diversité qu’il atteint désormais, situé à l’interface de l’appareil productif et du client, le commerce n’est pas qu’une simple courroie de transmission. Il est source d’informations précieuses sur

Ce coté héréditaire a été supprimé. Elle comprend 693 membres. La chambre basse est le fer de lance et comprend 689 membres. Elus pour cinq ans. Fonction législative et financière. Elle peut renverser le gouvernement et vice versa. Il y a des commissions au sein des parlements anglais. 15/03/2010 Cette stabilité permet un gouvernement fort. Le cabinet d’opposition au Royaume-Uni s’appelle le Shadow cabinet et constitue un contre pouvoir. Il est entré dans l’Europe en 1973 et n’adhère pas à la

reconnaissance du pouvoir gaullien et l’instauration du GPRF La question de la prise du pouvoir à la libération a retenu l’attention de DG, le décret du 21 octobre 42 a par exemple créer une commission chargé d’étudier l’organisation des pouvoirs publiques à la libération. A partir de mai 43 cette commission fournis à la France libre un premier corps de doctrine et arrête divers progrès concernant l’administration provisoire des territoires libérés et également la définition des crimes de collaboration