Commission départementale d'équipement commercial

plus de 500 quartiers devraient ainsi être modifiés grâce à des opérations de réhabilitations, de résidentialisation de logements et de démolitions-reconstructions. Parallèlement, des aménagements de la voirie et des espaces publics, la création d’équipements favorisant le brassage social, et un travail en profondeur pour créer des emplois doivent ouvrir aux habitants de nouvelles perspectives et un cadre de vie valorisant. Dans les territoires où les chantiers sont les plus avancés, les opérations

L’établissement de l’impôt C’est la détermination des bases imposables. Cette détermination est propre à chaque type d’impôt. En impôt sur le revenu, des régimes spécifiques sont prévus pour chaque catégorie. * Les BIC (bénéfices industrielles et commerciaux), la détermination du résultat fiscal se fait à partir du résultat comptable. * Pour les salariés, on impose le salaire mais il y a des frais. Ils sont calculés soit à partir d’une déduction forfaitaire (de 10%, ou plafonnée pour les gros revenus)

marché Mes clients / consommateurs ?  Les séniors…  La nature / l’écologie / le Bio / le commerce équitable…  La voiture / la pollution / la mauvaise conscience…  Le temps passé dans les courses / les 35 h / les loisirs…  Le zapping commercial  Internet…  la comparaison (prix / références…) …etc. L’analyse de l’environnement économique du Point de Vente : le marché La zone de chalandise de mon point de vente La zone de chalandise délimite la zone d’attractivité d’un point de vente

de la société - La direction d’exploitation Les trois grands domaines d’activité de la société sont : - Les voies de communication (routes, voies ferrées, voies fluviales) - Les infrastructures d’équipements publics ou privés - L’aménagement de sites industriels tertiaires et commerciaux SCREG EST compte 31 agences, 32 carrières, 29 postes d’enrobages, 5 usines de liants, 9 centrales de malaxages et une unité mobile de broyage-recyclage. Quelques chiffres : • Réalisation de 3

.............................................................................3 U U II. Les Institutions .............................................................................................................3 U U 1. Le Comité Départemental du Tourisme ....................................................................4 U U Présentation du CDT ..................................................................................................4 U U Le Tourisme durable : l’axe

scolaire a prévu le dispositif suivant : « Les chefs d’établissement et les inspecteurs d’académie doivent d’abord tenter de trouver un accord avec les familles pour ramener l’enfant à l’école. Dans cette optique, chaque département sera doté d’une commission de suivi de l’assiduité scolaire sous l’autorité du préfet. » En cas d’échec des démarches de conciliation, le procureur est saisi. Une amende de 750 euros est prévue. Pour les cas très graves, les parents que le juge décidera de poursuivre pour

Populaire et du Sport, spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique (DEJEPS Plongée), et salarié de la Base Fédérale d’Hendaye. Dans cette optique, je me suis déjà déclaré comme Educateur Sportif Stagiaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale1. 1 Cf Annexe 1 Jean-Christophe BELIVIER – DEJEPS Plongée 2014-2015 7 Projet « Sub’Ecole 8 Jean-Christophe BELIVIER – DEJEPS Plongée 2014-2015 Projet « Sub’Ecole PRESENTATION DE LA BASE FEDERALE D’HENDAYE 1 –

choix des candidats retenus pour le concours se fait sur la base des dossiers adminis- tratifs, prouvant que l’entreprise exerce son métier conformément à la loi, et une liste de références, qui doi- vent être remis au pouvoir adjudica- teur. Si la commission juge la candidature admissible, l’architecte peut être invité à participer à un concours. Pour cela il fournira en règle générale une esquisse du projet sur la base du cahier de charges. Certains concours se dérou- lent d’ailleurs en plusieurs étapes

ARENAS 2015 Rapport de la Commission Grandes Salles Présidée par Daniel COSTANTINI Rapporteur : Frédéric BESNIER ARENAS 2015 Rapport de la Commission Grandes Salles Présidée par Daniel COSTANTINI Rapporteur : Frédéric BESNIER Liste des membres de la Commission Président : Daniel COSTANTINI Jean-Paul ALORO, Président de la Ligue Nationale de Volley Daniel ARRANZ, Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du Limousin Béatrice

sociétés anonymes mentionnées aux articles L. 121-1 et L. 122-2. Toutefois, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 euros. Article L113-2 Pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques