Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

_it E d it e s dans les io Corruption w Corruption dans les marchés publics MÉTHODES, ACTEURS ET CONTRE-MESURES Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005 – disponible en anglais uniquement) L’intégrité dans les marchés publics : Les bonnes pratiques de A à Z (2007) Le texte complet de cet ouvrage est disponible en ligne aux adresses suivantes : www.sourceocde.org/economiesemergentes/9789264014459 www.sourceocde.org/economiestransition/9789264014459 www.sourceocde

COMPETITIVE, CREATRICE DES RICHESSES ET DE L’EMPLOI ............................................................................................................................................ 22 III.1.1. Consolidation et rentabilisation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure .................................................................................................................................... 22 III.1.2. Industrialisation et accélération de la mise en œuvre

rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle .................................................... Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ....................................................................................................................................................................................................................

D.A.S.P. D.C.I.D.A.M. D.C.I.M.E. D.D.E.T. D.D.I. D.G.A.I.D. D.G.D.D.I. D.G.E. D.G.I.D. D.G.R. D.I.E. D.L.C. D.N.V.E.F. I.B.I.C. I.D.E. I.G.S. I.F.U. L.P.F. M.E.F. M.F.R.E. OBOPAF PIB R.N.I. S.A. T.E.C. T.V.A. TPU U.E.M.O.A. : Bâtiments et Travaux Publics. : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. : Centre de Formalité des Entreprises. : Centre de Formation Professionnelle des Impôts. : Code Général des Impôts. : Conseil des Investisseurs Privés du Bénin. : Centre de Promotion des Investissements

constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code des travaux publics, pour le domaine public il y avait le code du domaine de l’Etat. Aujourd’hui, le code de l’expropriation demeure, les travaux publics sont toujours dépourvus du

qu’une chose suit les normes requises. A Madagascar, ce sont sujets de discussions habituelles des entités qui veulent opérer internationalement ou encore obtenir un financement de la part des institutions financières. Depuis les années 2003-2004, la gestion de la qualité et des normes est même une matière étudiée dans les écoles supérieures. Ce qui est sûr c’est que lorsqu’on parle de qualité à propos d’un produit, on parle d’un produit de longue durée de vie avec une facilité de maniabilité ou de bon

rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et 1030 aromatiques Nantissement des marchés publics. Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative 1033 au nantissement des marchés publics Statut de l'auto-entrepreneur. Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative 1036 au statut de l'auto-entrepreneur

RENFORCEMENT INTÉGRÉ DU MILIEU DES AFFAIRES EN HAITI (PRIMA) ENGAGEMENT FINANCIER GLOBAL N° 9 ACP HA 012 NUMERO de PROJET: ADOS/PR/01-06 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DES FILIERES ENTREPRENEURIALES A FORT POTENTIEL DE CROISSANCE ETUDE DU SSSF « CONSTRUCTION » Rapport final Erol SAINT LOUIS, Economiste Consultant Port-au-Prince, Haïti, Janvier 2007 REPUBLIQUE D’HAITI BUREAU DE L’ORDONNATEUR NATIONAL FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT 1 Ce document a été réalisé pour le compte du Programme de

L’Etat actionnaire. II-2 : L’Etat acheteur. II-3 : Privatisation ou cession de biens publics. II-4 : Le cas des entreprises publiques. II-5 : Le financement des services d’intérêt général. II-6 : Les aides au sauvetage et à la restructuration. III- L’aide compatible. III-1 : Principes d’application. III-2 : Les différentes notions d’aides d’Etat. III-3 : Les pouvoirs du Conseil et de la Commission. III-4 : Les tableaux de bord. IV- La procÉdure de contrôle de compatibilité

de l'emploi des jeunes à la Commission Permanente chargée des Affaires de la Fomation, de l'Emploi et des Politiques Sectorielles ; • Vu l’adoption du rapport sur l'emploi des jeunes par l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011, à l’unanimité. Le Conseil Economique et Social présente son rapport Emploi des jeunes Rapport préparé par La Commission Permanente chargée des Affaires de la Fomation, de l'Emploi et des Politiques Sectorielles Président de la Commission : M. Mohamed Titna Alaoui