Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31 31 31 32 34 34 36 B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION DU DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX

entre les états dans des domaines variés : économique, politique, environnemental, culture, sécurité… Leurs règles ont été codifiées par la convention de Vienne de 1969 sur le Droit des traités. A/ Définition : Le traité peut être comparé à un contrat dans le sens où il résulte d’un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes sur un sujet donné. Il formalise un accord entre les partis qui se sont engagés librement sur un pied d’égalité. L’autonomie de volonté, ainsi que la sécurité des

garantissant un accès égal et équitable à l’offre de soins, une médecine libérale jouissant d’une liberté thérapeutique et d’une liberté de prescription large, et un secteur hospitalier budgétisé, fonctionnant suivant des principes comparables à un service public. Grâce à une très bonne situation économique au cours des dernières années, des investissements substantiels par le biais du Fonds des investissements hospitaliers et de l’assurance maladie-maternité ont été réalisés en faveur des infrastructures

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CYCLE SUPERIEUR de GESTION Le marketing sportif Cas des clubs de football Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Mohammed BOUFRIOUA Jury Président Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Suffragants Ouaffa GHANNAM-ZAIM, Professeur à l’ISCAE Zaki LAHBABI, Directeur Général de la société TRANSATLAS SPORT MANAGEMENT Abdenbi LOUITRI, Directeur LMS CSA M’hamed ZEGHARI, Directeur Général de la société

(Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat Perspectives Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière Conventions et engagements réglementés

l’Urbanisme – Habitat - Assainissement ........................................... 29 2.2. Infrastructures de Bases ........................................................................................... 30 2.2.1. Secteur des Transport et travaux publics ........................................................... 30 2.2.2. Secteur des Télécommunications ....................................................................... 32 Chapitre III : Gouvernance économique et réformes structurelles .....

les comportements des majors (Western Union et Money Gram) sont différents des STA locales, beaucoup plus jeunes, et d’implantation plus limitée. Les banques et les Postes locales ont pris conscience de l’importance des envois d’argent et des commissions qu’ils peuvent générer. Elles tentent de diversifier leur offre, encore limitée et peu compétitive, en s’appuyant notamment sur les nouvelles technologies. ● Une modernisation des cadres réglementaires, favorisant la diversification de

destin national. L’invention de la France L’Histoire de France s’inscrit sur une très longue durée, qui n’a rien à voir avec les unifications tardives et rapides de l’Italie et de l’Allemagne. En France, au contraire, la construction du territoire fut le fruit d’une longue et lente maturation. Le sentiment d’appartenir à une même nation est ancré dans la longévité. On fixe commodément à la bataille de Bouvines, le 27 juillet 1214, la date où, pour la première fois, le sentiment

Page 3 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES ABREVIATIONS CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CL : Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la

N° Année 2007 Thèse de Doctorat Université de Paris X – Nanterre UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques, informatique (SEGMI) Centre d'études et de recherches sur les organisations et sur les stratégies (CEROS) Spécialité : Management public Présentée par Manel BENZERAFA En vue de l'obtention du titre de DOCTEUR ES SCIENCE DE GESTION L’universalité d’un outil de gestion en question : Cas de la Balanced Scorecard dans les administrations de l’Etat Soutenue le : Directeur de