Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

I CONTRAT D’ETUDES PROSPECTIVES DANS LA PHARMACIE D’OFFICINE RAPPORT FINAL – MARS 2006 Joëlle DELAIR Brice BILLET Laurence DARCHEN Maroussia KRAWEC INTERFACE Etudes Conseil & Formation - 19 rue Navier - 75017 Paris - 01 46 27 30 00 www.groupe-interface.fr - Mail : interface@groupe-interface.fr SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................5 Les enjeux du contrat d’études

l’existence d’un encadrement institutionnel et réglementaire, mais également à l’environnement économique et social dans lequel s’inscrit l’activité. Mais, la performance de l’entreprise est également assurée par la gestion des moyens affectés à cette activité (Chapitre 1) et par la gestion des flux dérivés des liens que l’entreprise doit «nouer» avec ses divers partenaires (Chapitre 2). CHAPITRE 1 - LES MOYENS AFFECTES A L’ACTIVITE Les moyens affectés à l’activité de l’entreprise trouvent

LE PASSAGE DE LA CRISE FINANCIÈRE 11 À LA CRISE ÉCONOMIQUE 11 16 22 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les canaux de transmission de la crise à l’économie réelle Une crise mondiale d’une ampleur exceptionnelle Partie 2 la gestion publique de la crise CHAPITRE 3 41 L’ACTION DES BANQUES CENTRALES 41 Qu’est-il arrivé à la liquidité ? Le point de vue d’un banquier central L’évolution des politiques monétaires 43 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3

. . . . 252 252 258 La nature des participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rôle des organisations et associations professionnelles . . . . . . . . Concertations ou ententes à l’occasion d’appels d’offres publics . . . Ententes et échanges d’informations sur les prix et marges . . . . . . . Ententes et échanges d’informations ne portant pas directement sur les prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entraves

L’approche systémique DE LA DES GESTION RESSOURCES HUMAINES Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.ca • Internet : www.puq.ca Diffusion / Distribution : CANADA et autres pays Distribution de livres Univers s.e.n.c. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE

DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT Table des matières 1. La politique générale du Département de l’environnement 3 1.1. Application et intégration du principe de développement durable 3 1.2. Information et sensibilisation du public 5 1.3. Lutte contre le changement climatique 6 1.4. Protection de la nature et des ressources naturelles 14 1.5. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel 20 1.6. Fonds pour la Protection

encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre accepter ou favoriser entre la logique de la concurrence et celle de la coopération (différentes formes d’ententes, etc.) ? Là aussi, les enjeux sont essentiels

acteurs importants en droit du travail | L’effectivité du droit est le fait de savoir si le droit est appliqué. Ça se fait par le juge prud’homale mais aussi en cours de contrat par l’inspecteur du travail et le médecin du travail. Thème 1 : L’Inspecteur du travail C’est un relai du Ministère du travail. Au plan national, on un relai de la Direction générale du travail et de la Direction régionale du travail et de

la légalité des actes...................................................................................... 25 Contrôle de l'opportunité des actes................................................................................. 27 Contrôle de la gestion et de ses résultats......................................................................... 28 Autorités chargées du contrôle................................................................................... 31 Contrôle par les autorités administratives

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective