Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

1.1 Rapport sur le contexte socio-économique du Maroc Projet «ELOISE: Enhance Labour Opportunities to Improve Social Environment » (Renforcer les Opportunités de Travail pour Améliorer l’Environnement Social) Contrat no. DC-HUM/2009/211-263 Partenaire: ANAPEC - Agence Nationale de promotion de l’emploi et des compétences A project implemented by ANAPEC, CEIPIEMONTE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DECENTRALISEE MAIRIE DU PLATEAU, DOLMEN, ODT, UCSP, UCSS The project is funded by the European Union

contexte, la préservation des deniers publics devient non seulement une condition d’une gestion optimale des ressources de l’Etat, mais aussi un gage de sa sécurité financière. Cependant, il importe de souligner que ce souci n’est pas suffisamment pris en considération par l’ensemble des gestionnaires publics. A cet égard, il convient de noter l’engagement inégal des organismes publics sur la voie de la rationalisation des dépenses et de la qualité des services publics rendus aux citoyens. Les résultats

toutefois palier à ce handicap. Il serait donc vital que l’Algérie initie un programme de création de PME innovantes et étudie la forme la plus adéquate de leur interconnexion, particulièrement dans les filières à contenu technologique élevé, comme l’industrie Electricité – Electronique - Electroménager (EEEM) qui nécessitera des partenariats technologiques avec des firmes des pays avancés et un processus permanent de veille technologique. Nous restons convaincus que le triptyque « Agglomération scientifique

Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent. PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION

I. Du monopole à une situation « pseudo-concurrentielle » 6 A. Fret ferroviaire et monopole 6 1. Le rôle économique de l’Etat influencé par le contexte historique 6 2. Le monopole public régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être » 8 3. La notion de service public 10 4. La SNCF, entreprise nationale de 1984 à 1997 11 B. La libéralisation du fret ferroviaire 15 1. Libéralisation et déréglementation 15 2. Les effets de la libéralisation à

biens qu’il exporte lui procure plus de biens en échange que s’il les produisait. ⎝ Mill lui fut à l’origine de la théorie des valeurs internationales, il vise à résoudre le problème d’équilibrage dans les relations planétaires par le biais de la construction de fonctions de demande réciproque (l’offre d’exportation d’un pays = la demande d‘importations de l’autre). Il montre ainsi le point terminal de l’échange dans une zone resserrée. L’équilibre de l’échange se produit à l ‘intersection des courbes

DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE Suffragant : Dr. F. SEFRIOUI, Professeur à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme Suffragant : M. M. SEMMAR, Directeur de la Promotion et de l’Environnement Industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Télécommunications

Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et

.......................... 43 1. 2. 1.1 La gestion des dossiers administratifs du personnel............................................................. 44 1.2 Discipline :.......................................................................................................................... 45 1.3 Notation du personnel : ...................................................................................................... 46 1.4 Gestion des accidents du travail : ...................

SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique de l'Etat (et des collectivités territoriales le cas échéant). Leur apparition est donc liée à cet interventionnisme, lui-même influencé par l'idéologie dominante à un moment donné dans le pays. Les entreprises publiques font ainsi partie du secteur public économique de l'Etat. A) Pourquoi un secteur public économique