Commissaire-priseur

II : Rôle du Conseil de Surveillance Chap. II : Contrepouvoir externe Section I : Autorités a. Commissaire aux Comptes b. Comité d’entreprise c. Autorité des Marchés Financières (AMF) i. Nature ii. Attributions d. Ministère Public Section II : Les pouvoirs a. Pouvoir d’être informés b. Présence aux assemblées générales des commissaires aux comptes et comite d’entreprise c. Désignation d’un expertise de gestion INTRODUCTION : Le pouvoir

schémas comptables contenus dans le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C). La loi n° 17-95 relative à la Société Anonyme (S.A) et la loi n° 5-96 relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux Comptes en lui attribuant une mission permanente de contrôle et de vérification de sincérité et de concordance de l’information financière. Le Maroc a en outre choisi la voie du libéralisme économique et continue d’encourager l’investissement

comptabilité. Nous pouvons être amenés à effectuer un examen limité autant dans le cadre de notre mission légale de commissariat aux comptes qu'en tant qu'auditeurs contractuels. Ne sont pas concernées par l'examen limité les diverses missions du commissaire aux comptes prévues par la loi qui donnent lieu à l'émission de rapports particuliers. Dans ce cas, toutefois, les procédures de l'examen limité pourront utilement compléter les contrôles spécifiques définis par la réglementation et les diligences

besoin à un recours à l'audit contractuel et à l'audit interne se fît ressentir. L'intervention de l'auditeur pour contrôler les états financiers peut être imposée par la loi, c'est la forme la plus traditionnelle de l'audit qui est pratiquée par le commissaire aux comptes et qu'on la nomme « l'audit légal » ou « révision légale des comptes ». Mais le contrôle de l'information peut être demandé par un tiers intéressé ou un membre de l'entreprise, et dans ce cas la relation entre le prescripteur et l'auditeur

associés doivent être convoqués aux assemblées générales (par lettre recommandée au moins 15 jours à l’avance) et, ils doivent recevoir les aspects de la société qui seront soumises au vote de l’assemblée générale ainsi que le rapport du gérant et du commissaire aux comptes, le bilan de l’exercice qui vient de s’achever. En vertu de l’Art. L. 223-37, les associés disposant d’au moins 1/10ème du capital social peuvent demander la nomination d’un expert de gestion qui sera chargé d’établir un rapport sur

Section 2 : Nouveauté de la mission de commissaire aux comptes A- nouveaux droits : 1- Droit de renforcement des responsables des organes de direction et de constitution : D’après l’article 266 bis : <<Le ou les commissaires aux comptes de la société sont obligatoirement convoqués pour assister à toutes les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires

soit une certification pure et simple, soit une certification sous réserves, soit un refus de certification. La nomination du commissaire aux comptes est faite, selon la loi, pour une période de trois années. C’est l’assemblée des actionnaires, pour les sociétés anonyme, et l’assemblée des associés, pour les sociétés à responsabilité limitée, qui nomment le commissaire aux comptes. L’audit contractuel : Cet audit n’est pas obligatoire. Toute société désireuse de vérifier la régularité et la sincérité

Partie 1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P

FICHE DE LECTURE LE CHIEN JAUNE TITRE : Le chien Jaune INTRODUCTION : Georges SIMENON est né à Liège en 1903 et meurt à Lauzanne en 1989. Les personnages principaux sont le commissaire Maigret, l’inspecteur Leroy et Emma. Le commissaire Maigret avec sa pipe, est un jeune commissaire d’environ 35 ans, détaché à la Brigade Mobile de Rennes, il est appelé à Concarneau afin de résoudre cette affaire. L’inspecteur Leroy travaille avec Maigret, il a 25 ans. Il vient de sortir de l’école et

Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010 Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs