Commissaire-priseur

d’indépendance : analyse effectuées suivant les recommandations des banques => suivisme et facilité 5 des meilleures agences recommandaient ENRON 5 jours avant le CRASH II.1 Origines récentes de la gouvernance : retour sur le Cas ENRON Le commissaire aux comptes (Arthur Andersen) 85 000 employés dans 84 pays, auditeur du groupe depuis 17 ans, rémunération de 50 000 000 $ de conseil et de contrôle des comptes Le CAC est accusé de négligence voire de de connivence pour avoir détruit des tonnes

salaires…………………………...p : 50 Rémunérations et Avantages…….………………………..p : 51 Avantages en Nature Valorisés…………………………....p : 52 Avantages en Nature………………………………………p . 53 ETATS FINANCIERS ET COMPTABLES **************** -2- RAPPORTS -3- DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 200 RAPPORT GENERAL Monsieur le Président, Messieurs les Membres de l’Assemblée Générale, En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée, et conformément aux diverses dispositions

écoulé. Cette assemblée est aussi et généralement l'occasion de délibérer sur : - les conventions conclues directement ou indirectement entre la société et l'un de ses gérants ou associés; - le renouvellement ou le changement de gérant (ou de commissaire aux comptes), s'il y a lieu, et la fixation du montant de leur rémunération. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Modèle de Rapport de gérance pour l'AG d'approbation des cptes

I- La constitution de la société anonyme : 1- les règles de fond  2- les règles de forme  II- Fonctionnement de la SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social • Diminution • Augmentation

puisse continuer d'assurer son exploitation au travers de toutes ses activités, il faut qu'elle mette en place un ensemble de sécurités contribuant à une bonne maîtrise de celles-ci. Mais, quel profit une entreprise tire-t-elle du passage d'un commissaire aux comptes? C'est la raison pour laquelle nous avons jugé nécessaire de traiter en première partie les approches théorique et méthodologique, tandis que la deuxième partie présentera, l'entreprise que nous avons choisie pour effectuer notre

par un commissaire aux comptes ; • La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers ; • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts ; • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; • Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes

à la mission du commissariat aux comptes ainsi que les obligations du commissaire aux comptes, puisque la mission de l’audit légal est désormais considérée comme étant une mission d’intérêt public et la responsabilité du commissaire aux comptes est une responsabilité pénale. 1- La nomination des commissaires aux comptes L’article 159 de la loi stipule que dans chaque société, il doit être nommé un ou plusieurs commissaires aux comptes, chargés de contrôler et surveiller les comptes sociaux.

plusieurs normes règlementant la fonction d’audit notamment les normes internationales (IASB, IFRS, …) et les normes émanant de l’Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes. C’est au regard de ces règles et en se conformant à ces normes et pratiques d’audit comptable nationales et internationales, que le commissaire aux comptes, dont les textes garantissent l’indépendance exerce sa mission de certification. Résultant ainsi de l’Audit financier et comptable, la certification des

et régionaux, avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes dont l'autorité est réaffirmée pour les sociétés cotées, de l'Autorité des Marchés Financiers (créée par le titre I de la loi) et par des inspections ponctuelles qui pourraient être diligentées sur demande du Garde des sceaux. Le Haut Conseil est aussi, désormais, l'instance d'appel des décisions des commissions régionales d'inscription des commissaires aux comptes siégeant dans chaque Cour d'appel et remplace, à

obligation pour le commissaire aux comptes). Il importe donc que l'auditeur comptable maîtrise parfaitement la notion de contrôle interne. Les autorités de réglementation tunisiennes étant consciente de l'importance du rôle du contrôle interne dans la vie des entreprises et celui du commissaire aux comptes dans l'évaluation de la situation des entreprises, elle a instauré, par la loi 2005-65 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales, une obligation pour les commissaires aux comptes de