Commissaire européen

Chapitre 1 : présentation générale I.L’historique du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n°

est exercé par plusieurs commissaires aux comptes, les éléments relatifs à la planification de l'audit sont définis de manière concertée. 3. Lorsque le commissaire aux comptes est conduit à certifier à la fois les comptes annuels et les comptes consolidés d'une entité, la planification reflète l'approche générale et les travaux prévus au titre de l'audit des comptes annuels et des comptes consolidés. 4. La planification est réalisée de façon à permettre au commissaire aux comptes, notamment

Les sondages sont utilisés lors de l'évaluation du contrôle interne et lors du contrôle des comptes car chacune de ces phases implique un chiffrage des constats relevé. IV) La formulation de l’opinion A l’issue de sa mission d’audit, le commissaire aux comptes rédige un rapport en 3 parties (opinion sur les comptes, justifications des appréciations, vérifications et informations spécifiques) qu’il dépose au siège de la société auditée au moins 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire

l’entreprise ne dispose pas d’un système d’inventaire permanent, c'est-à-dire, une mise à jour des stocks après chaque mouvement, elle devra réaliser son comptage à une date proche de sa date de clôture des comptes. Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, si l’entreprise dispose d’un inventaire permanent fiable, elle pourra effectuer son comptage à une date de son choix sans que celle-ci puisse s’éloigner de plus de 3 mois de la date de clôture comptable. La loi prévoit que le comptage

aux différents postes ; Examine et approuve le programme d’activités présenté par le Conseil d’Administration ; Adopte le règlement intérieur ; Statue sur le rapport d’activités à elle transmis par le Conseil d’administration et le rapport du commissaire aux comptes ; Commet les audits ou missions de contrôle des comptes et la gestion du Conseil d’administration ; Décide du recrutement et de la révocation du Directeur Exécutif, après examen de la proposition du Conseil d’Administration. Pour délibérer

CSC, tel que modifié par la loi n°2005-96 du 18/10/2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, les sociétés commerciales sont tenues de désigner un commissaire aux comptes. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un commissaire aux comptes: Au titre du premier exercice comptable de leur activité ; * Si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées suivantes relatives au: * Total

elle donne mandat. ARTICLE 6 : LE BUREAU EXECUTIF Le bureau exécutif est élu pour une durée de deux (02) ans renouvelable une fois et se compose ainsi qu’il suit : 01 présidente 01 vice présidente 01 secrétaire générale 01 trésorière 01 commissaire aux comptes 01 censeure 01 chargée des relations publiques et activités sportives les membres d’honneurs sont les conseillères TITRE IV : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU ARTICLE 7 : LA PRESIDENTE -Elle initie et préside quand

légal du commissaire aux comptes. 1- Droits et obligations des commissaires aux comptes. 2- Nomination du commissaire aux comptes. 3- Responsabilité du commissaire aux comptes. 4- La duré du mandat du commissariat. 5- Incompatibilité Chapitre III : La mission du commissaire aux comptes. 1- Organisation de la mission. 2- Les conditions d’application de la mission. 3- Prise de connaissance générale de la société contrôlée. 4- Les principes sur les quels s’appuie le commissaire aux comptes

Judiciaire Secrétaire Général, AFDCC Directeur du développement, Valtus Transition Chef de mission, Bellot Mullenbach & Associés Responsable du département retournement, Societex Avocat à la Cour, Cabinet Salans Délégué Générale, Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes Manager de transition Associé Clé Développement International, Associé, Bellot Mullenbach et Associés Directeur Associé, Aspect Consulting Président d’honneur du CSOEC Magistrat, Tribunal de Commerce de Paris Administrateur Judiciaire

la tâche appelées commissaires aux comptes ou CAC. Ces commissaires aux comptes sont des personnes exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. L’intérêt d’un tel sujet est de montrer l’importance du CAC dans la société. Dès lors, des questions méritent être posées à savoir : * Qui peut être commissaire au compte ? *