Commercial 22 Novembre 2005

D'IVOIRE fr 07 25/04/07 18:22 Page 243 Côte d’Ivoire Yamoussoukro chiffres clés • Superficie en milliers de km2 : 322 • Population en milliers (2006) : 18 454 • PIB par habitant, valorisation dollars PPA (2006) : 1 393 • Espérance de vie (2006) : 46.2 • Taux d’analphabétisme (2006) : 51.3 COTE D'IVOIRE fr 07:COTE D'IVOIRE fr 07 25/04/07 18:22 Côte d’Ivoire Page 244 COTE D'IVOIRE fr 07:COTE D'IVOIRE fr 07 M 25/04/07 18:22 ALGRÉ LA PERSISTANCE DE

mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. » Voilà l’OMC définie par l’OMC ellemême. L’organisation a été créée par

échantillons de parfum vers le marché turc. Nous considérons que nous sommes une entreprise de parfums produisant sur le territoire belge. Après quelques mois, notre département Recherche et Développement aboutit à un parfum pour femmes que le service commercial juge très prometteur. Nous décidons dans ce cas-ci, d’exporter des échantillons en Turquie pour qu’ils soient distribués ensuite dans les différentes parfumeries du territoire. Afin de déterminer s’il est possible ou non d’exporter nos produits

juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services publics Modalités de gestion (directe et indirecte) • 10 – Choix des modes de gestion des services

14 octobre 2004]. Segment de marché et sous-marché. On utilise parfois le terme de « sous-marché » ou de « segment » pour désigner des marchés étroitement définis au sein d’un secteur d’activité [Voir par exemple la décision n°05-D-63 du 17 novembre 2005]. En droit de la concurrence, l’utilité de cette distinction n’est pas claire : la détermination d’une position dominante suppose la définition d’un marché selon les principes décrits ci-après, que ce marché soit qualifié de « marché », de « sous-marché

travail 20 A. Présentation et description : 20 ♣ De l’équipe: 20 ♣ Du poste de travail occupé : 20 ¬ Hôtesse de caisse 20 ¬ Distribution des colis Mondial Relay 21 ¬ Mise en rayon 22 ¬ Gaz 22 ¬ Tenue du rayon fruits et légumes 22 ¬ Commande 23 ¬ Ouverture et fermeture du magasin 24 B. Analyse personnelle 24 ♣ Connaissances acquises au cours du stage 24 ♣ Expérience du travail en équipe 25 ♣ Collecte de l’information

Détermination – Portée........... *Civ. 2 Intérêt.......................... Association.................. Intérêts collectifs........................................... *Civ. 1 3 juil. R 163 130 18 sep. C 201 173 AGENT COMMERCIAL : Contrat......................... Exécution..................... Créance de commissions due au mandataire – Obtention – Conditions – Détermination... Com. 1er juil. R 131 147 . . – II – Jour mois Décision Numéros Pages

rien ne lui échappe donc, elle contrôle l’ensemble de la chaine. Le groupe est le numéro deux mondial de la production d’électricité (640 TWh produits en 2005) avec 41 millions de clients, derrière le russe Gazprom. De plus il est le numéro en Europe de l’électricité avec 36 millions de clients (493 TWh produits en 2004), de ce fait il produit 22% de l’électricité de l’Union Européenne sous toutes ces formes. En France son nombre de clients est de 31 millions. Même si le nucléaire reste la principale

uniquement satisfaire le créancier. Ainsi comprise, la « responsabilité contractuelle » n’a aucune originalité et se confond avec l’exécution du contrat. - Solutions de la jurisprudence. La jurisprudence est des plus confuses : par un arrêt de novembre 2002, la Première chambre civile a exigé que la preuve d’un préjudice était une condition à la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle (cf. infra) ; mais, par un arrêt du 4 décembre 2002 (RDC 2003, p. 54, obs. PH. STOFFEL-MUNCK ; RTD. civ

charge par la société B du passif correspondant et l’attribution à la société A de parts créées à titre d’augmentation de capital. » La requête mentionne la désignation d’un commissaire à la scission conformément aux articles L 236-10 [2] et L 236-22 [3] du Code de commerce. Ainsi, l’apport partiel d’actif d’une branche autonome d’activité s’inscrit dans le cadre légal afférent au traitement des scissions, lequel découle de celui appliqué aux opérations de fusions. Il est à noter que pour les