Commercial 22 Novembre 2005

réglementation en Europe et en Asie Principaux ports en Asie et en Europe et perspectives Les infrastructures et le management des ports Les problématiques du développement des ports: Stratégies des ports et des opérateurs de manutention 7 7 14 20 22 25 40 46 47 63 91 2. Les grands armateurs, problématique et stratégie 2.1. 2.2. 2.3. Problématique des armateurs Stratégie des groupes en présence en Europe et en Asie. Analyse comparative des stratégies et perspectives d’avenir MS / 3ème cycle

21/06/05) ; - Institution des CEFORE (décret du 21/06/05) ; - Création du CEFORE de Ouagadougou (arrêté n°05-108/MCPEA/ MFB/MJ/MTEJ du 15 décembre 2005) ; - Création du CEFORE de Bobo-Dioulasso (arrêté n°06-136/MCPEA/ MFB/MJ/MTSS du 15 décembre 2006) ; - Suppression de l’avis sur statut des sociétés en constitution (décret n°2005- 566/PRES/PM/MCPEA/MEF du 22/11/05) ; - Allègement de la procédure de l’Autorisation d’exercer le commerce pour les étrangers ; - Réorganisation du dispositif de délivrance

forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de la pratique commerciale, du quotidien de ces entités, nous amènent à penser que la mise en œuvre du droit OHADA aux sociétés d’Etat n’est pas du tout aisée. Le juge pénal interne est même réfractaire à appliquer les incriminations arrêtées par le législateur OHADA aux

chantier. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 ( 11 septembre 2003), notamment son article 135 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22 décembre 2004). Décrète : Article premier : La déclaration d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou d’un chantier dans lequel seront employés des salariés doit comprendre, outre les indications exigées par la législation en vigueur, les

en qualité d'agent technico-commercial par la société Ateliers Saint Denis, aux droits de laquelle vient la société Altrad Saint-Denis ; qu'il a démissionné de son emploi par lettre du 8 août 2003 rédigée en ces termes "je vous informe de mon départ de votre société à compter du 23 août 2003, et je vous rendrai les documents et matériels le 25 août 2003." ; qu'estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de ses salaires, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 mai 2005 en faisant valoir qu'il avait

points doivent donc être examinés à titre introductif : l’étendue du pouvoir de sanction de l’AMF (I) et la procédure de sanction devant l’AMF (II). I – L’étendue du pouvoir de sanction de l’AMF Avant sa modification par la loi du 26 juillet 2005 (C) la loi de 2003 a, nous l’avons dit, réuni entre les mains de l’AMF (B) les pouvoirs de sanction antérieurement confiés à la COB, au CMF et au CDGF (A). 4 Le nouveau Règlement général de l’AMF approuvé par l’arrêté du 18 septembre 2006 a réuni

l’actualité du droit dans les domaines choisis, alliant la réflexion, l’étude, et le débat grâce aux commentaires des visiteurs. L’intérêt de ces blogues est reconnu d’un point de vue pédagogique dans le monde universitaire mais aussi devant les Cours ; en 2005, la Cour suprême américaine cite un blogue pour la première fois dans sa décision2, plaçant le blogue juridique au même rang que toute autre source de droit… De plus en plus de sociétés se lancent elles aussi dans l’aventure blogue : le blogue constitue

: 450.773.8461 Station Expérimentale 142, Rang Lainesse Saint-Norbert, Québec G0P 1B0 Téléphone : 819.369 4002 Télécopieur : 819.369.9589 EXTRACTION ET RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE Par: Alfa ARZATE Saint-Norbert d’Arthabaska, 25 Novembre 2005 TABLE DES MATIÈRES Table des matières………………………………………………………………….……………… Liste des tableaux…………………………………..………………………..………..…………… Liste des figures………………………..………………………………………….……..…….…… INTRODUCTION………………………..……………………………………………….….……… L'HISTORIQUE

Commentaire de l’arrêt : Cass. Com., 22 octobre 1996 : la clause limitative de responsabilité Résumé du commentaire d'arrêt La notion de cause a soulevé en droit civil de nombreuses controverses. La cause est analysée comme la contre-prestation que l'une des parties doit effectuer. Il y a une conception dualiste de la cause : on distingue la cause objective et la cause subjective. Le défaut de cause ou la cause illicite constitue un vice du consentement. C’est sur la cause que la Cour de cassation

L’emploi des personnes handicapées La 18ème édition de la Semaine pour l'Emploi des Personnes handicapées s’est déroulée partout en France du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014. La Semaine mobilise recruteurs, candidats handicapés, partenaires de l'insertion, journalistes et, plus largement, toutes les personnes concernées par le handicap. Elle se décline en différentes actions nationales et régionales, coordonnées par l’Agefiph, le Fiphfp et L’Adapt autour d’un enjeu de société qui, en France