Commercial 22 Novembre 2005

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

permettre le recours à la sous-traitance de la part du prestataire. Or cette possibilité est contraire à la déontologie dans le cadre du contrat qui lie l’expert-comptable à son client. On peut donc considérer qu’il existe une sorte d’affectio contractus[22]. B) L’objet de la prestation fournie par l’expert-comptable L’obligation de faire consiste dans l’exécution de la tâche visée au contrat et constitue son objet. L’expert-comptable ne doit pas seulement posséder une science, mais il

moitié de la population active, elle ne contribue guère à plus de 10 % du PIB. L'industrie en revanche prend une place prépondérante : elle emploie environ 27 % de la production active et produit la moitié de la richesse nationale[4] Le fort excédent commercial provoqué par les exportations industrielles ont permis au pays de se constituer des réserves de change qui atteignaient officiellement 2400 milliards de dollars fin 2009[5]. Ces réserves donnent au pays une puissance financière considérable. Sommaire[masquer]1

Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés

.............. 22 VI.1 PLAN DE FINANCEMENT INITIAL .................................................................................................................. 22 VI.1.1 Programme d’investissement............................................................................................................... 22 VI.1.1.1 Frais d’établissement ......................................................................................................................................22 VI.1.1.1.1 Frais

LEFORESTIER Lucile, Master 1 droit des Affaires Groupe du Jeudi 15h-17h Commentaire le l'arrêt Cour de Cassation , chambre commerciale du 22 Novembre 2005, numéro de pourvoi 03-15.669 La cession Dailly est une cession de créance professionnelle . Celle-ci est un véritable instrument de paiement et ne constitue en aucun cas un effet de commerce . La cession Dailly à été introduite par la loi du 2Janvier 1981. Les dispositions de cette loi figurent aujourd'hui aux

INDISPONIBLES 3 3 3 4 5 6 6 7 Civ.1 , 1 juillet 1997, Driss Civ.1 , 16 novembre 2004 Com., 16 novembre 1993, Sté Amerford B. L’EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RECENTE : VERS UN ABANDON DE LA DISTINCTION DES DROITS DISPONIBLES ET INDISPONIBLES Civ. 1ère, 18 septembre 2002, D & J Sporting Civ.1ère 28 juin 2005 ère ère er II. LA PREUVE DE LA TENEUR DE LA LOI ETRANGERE Date de création du document : année universitaire 2005/06 8 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3

juridique, s’appuyant sur le contrat et les droits patrimoniaux, et une liberté économique, ouvrant un large champ aux activités des associations, qui ne se limitent pas aux activités humanitaires, ou de solidarité et peuvent être des activités commerciales. La liberté d’association est aussi à la fois une liberté collective, lorsqu’elle concerne le groupement lui-même (sa création, sa gestion…) et une liberté individuelle, dès lors qu’il s’agit des membres potentiels de l’association (droit d’adhésion)

Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile. |[pic]

abordant les questions énergétiques. Janvier 1994 : le vice-premier ministre chinois se rend à Khartoum en compagnie de représentants de compagnies chinoises dont la CNPC. Les premiers accords sont signés dans le secteur de l’exploration pétrolière. Novembre 1994 : c’est au tour du ministre des Affaires étrangères soudanais de se rendre à Pékin pour évoquer la coopération des deux États dans le secteur pétrolier. Eté 1995 : le ministre de l’Énergie soudanais Salah Karrar négocie avec les Chinois le développement