Commerce Electronique Et Liquidation Judiciaire

COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N’EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE. CONSIDERER CES TROIS PARTIES, NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L’ASPECT PLURIEL, NON SEULEMENT DU DOMAINE, MAIS ET SURTOUT, DES REALITES QU’ILS DEVRONT AFFRONTER DANS LA REALISATION DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE. LA PARTIE COMMERCE (I) SITUERA LES PARTICULARITES D’UNE

des fonds ; Certificat électronique qualifié : un certificat électronique répondant en outre aux exigences définies à l’article 26 du présent Règlement ; Certificat électronique : un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire ; Destinataire : une personne censée recevoir le message de données ainsi que le paiement qui doit y faire suite ; Dispositif de création de signature électronique : un matériel ou un logiciel

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français

constitution => on parle d’un droit post moderne. L’internationalisation des enjeux et des acteurs : On est aujourd’hui sur un commerce globalisé et mondialisé, çà n’est pas nouveau mais cela va croissant. PORTALIS « Le commerce en se développant nous a guéri des préjugés barbares et destructeurs, il a uni et mêlé les hommes de toute contré, la boussole a couvert l’univers et le commerce la rendu social. La révolution des communications et du numérique, vis-à-vis de laquelle le système législatif est en

formation  Présentation générale  Le référentiel d’économie  Le référentiel de droit  Les modalités d’examen  Présentation des sujets 0 en économie et en droit BTS concernés  Management des Unités Commerciales  Négociation et Relation Client  Commerce International  Assistant de Manager  Assistant de Gestion PME-PMI  Communication  Comptabilité et Gestion des Organisations  Transport LE REFERENTIEL DE DROIT L’architecture du référentiel I- Les indications générales II- Le contexte global

détection des difficultés des entreprises. | |Le redressement judiciaire : le DED met aussi en place le traitement des difficultés des entreprises pour les aider à se réorganiser afin de | |repartir d’un meilleur pied. On essaye de sauvegarder l’entreprise. | |La liquidation judiciaire : le DED traite aussi de la disparition de l’entreprise (liquider, c’est transformer en argent).

rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils

juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général 2 : les sociétés 3 :Certaines formes de vente 4 : liberté des prix et concurrence 5 : effets de commerce 6 : difficultés des entreprises 7 : organisation du Commerce 8 : les professions réglementées 9 : dispositions relatives

ont abouti à la mise en place de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)9. Il était devenu nécessaire de donner aux partenaires économiques et financiers des pays de l’espace OHADA des garanties juridiques et judiciaires de règlements des différends auxquels donne naissance leur participation aux activités économiques10. C’est une des façons d’infléchir le tarissement des sources de financement provenant de l’extérieur dont les pays de l’espace OFIADA avaient grandement