Commerce Ambulant

Page 3 de 7 - 2010 • La CJCE a considéré dans l’arrêt “Dassonville” que “constitue une telle entrave toute réglementation commerciale des Etats membres susceptible d’entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire” (CJCE, 11 juillet 1974, Dassonville, C-8/74, Rec. p. 837 ) 1.5. S’agit-il d’une réglementation commerciale ? • Selon la jurisprudence, toutes les mesures d’administrations publiques ou d’Etats constituent une réglementation

La situation économique en France est loin d’être enviable. Le chômage est de loin le problème le plus important, mais s’ajoute également le dépérissement du service public. Le manque de moyens financiers à tous les niveaux est intolérable. Que l’on songe, pour s’en convaincre, au secteur de la santé, au secteur de l’éducation, à l’aide sociale aux plus défavorisés. A chaque fois, le problème est le même : le manque de moyens financiers. Peut-on espérer un salut venant de la classe politique ? Que

comportement des entreprises industrielles marocaines. M. EL FELAHI Rachid Responsable des Systèmes d’Informations- Groupe ABC Tanger M. MBARKI Mohamed Amine Enseignant Chercheur à l’ENCG Tanger Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Tanger UFR Management des Organisations B.P.1255, Tanger, Maroc Tél. : 039-31-34-87/88/89, Fax: 039-31-34-93 E-mail 1 : rachid_elfelahi@yahoo.fr, Tél : +21261080123 E-mail 2 : mbarkima@yahoo.fr, Tél :

idéologie particulière. Alors que la révolution urbaine du XII° siècle s’achève sur des villes construites par des hommes qui considèrent plus la société que les constructions, le territoire urbain se trouve être un emplacement où se mêle habitations, commerce et agriculture. Cette place n’est pas du tout pensée et s’établit en fonctions des envies de la population. On ne peut pas encore faire la différenciation entre ville et village, selon les critères de notre époque. La plupart des villes restent de

de dégager bénéfices = forme de société But désintéressé = association Structure qui permet aux membres de réaliser une économie : GIE 2) Distinction entre société et entreprise individuelle Société = immatriculation au RCS (registre commerce et société) = personne morale Personne morale : création d’une personne à part avec patrimoine propre, distincts de celui des fondateurs. Titulaire de droits et obligations pouvant conclure des contrats et agir en justice. Si pas de personnalité

Bibliographie 45 Annexes 46 Remerciements : Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de Paris8 et les intervenants professionnels responsables de la formation Langues Appliquées aux Affaires et Commerce, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Ji Yun PARK et Monsieur Yves-Maris COSSON pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’ils m’ont apportés. Je tiens à remercier

interdits à l’exportation et les avoirs scripturaux en dirhams convertibles, ne peuvent être détenus que par des non-résidents (étrangers et RME) ; une dérogation partielle est accordée aux exportateurs marocains • Libéralisation progressive du commerce extérieur compte tenu de l’adhésion à l’OMC (ex-GATT), de l’accord d’association et de partenariat avec l’Union Européenne, devant donner lieu au libre échange en 2010 et les différents accords de libre échanges avec USA, la Turquie et quelques pays

œuvre de la stratégie * cadre juridique -> connaitre les lois dans les payes ou l’on va s’importer (ex Norvège interdit jeu concours) * Nouvelle pratiques des affaires (du a internet entre autre) et émergence nouveau pays (on ne sait pas commercer avec les nouveau pays) * Complexité d’organisation et difficulté de gestion * Risque politique, économiques et financiers (classement selon OCDE) II les étapes de l’internationalisation 1) L’exportation * L’exportation indirecte

européenne, Paris, Seuil, 2000. Kaplan, L'Europe du XVIe siècle, Paris, Hachette, 1998. Isacker, Uyvanten (sous la dir.), Anvers: douze siècles d'art et d'histoire, Anvers, Fonds mercator, 1986. Ouvrages de synthèses : Coomaert, Les Français et le commerce international à Anvers, Anvers, 1961. Goris, Etude sur les colonies marchandes méridionales à Anvers de 1488 à 1567 : contribution à l'histoire des débuts du capitalisme moderne, New York, Franklin, 1971. Guillot de Suduiraut, Sculptures brabançonnes

de perdre une partie de leur production agricole. III. Synthèse L’Andalousie, est une région qui a choisi une agriculture intensive et maraichère (fraise, agrumes, légumes) ainsi que l’olivier et la vigne. Cette agriculture est destinée au commerce international et a l’export. L’Amérique Latine est d’ailleurs son premier client. Cette production requière des techniques élaborées comme la mécanisation des surfaces agricoles (tracteurs, moissonneuses batteuses), l’utilisation d’engrais et de