Commerce Ambulant

Chapitre 1 : Introduction à la distribution I. Commerce, distribution : de quoi parle-t-on ? a) Quelques définitions. (cf poly) b) Les fonctions de la distribution. Prix d’achat d’une paire de tennis de marque : 65 euro HT Prix de vente : 130 TTC Coefficient multiplicateur ; 2 Que faut-il en penser ? 4 fonctions peuvent être remplies par la distribution : • Fonctions logistiques : Transport : Stockage : lié au décalage entre la période de production

[pic] [pic] [pic] Chambre de Commerce D’industrie Et Services de Casablanca RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Audit et Contrôle de Gestion 2008/2009 THEME : AUDIT DU CIRCUIT DE TRAITEMENT DES OPPORTUNITES

 (mon gros lapin)  | 17. qui a temporairement augmenté de volume Synonyme:   enflé Synonyme:   gonflé  (avoir la joue grosse des suites d'une extraction dentaire)  | gros nom commun - masculin   ( gros ) | | Definition : |   | 1. commerce achat et vente par lots de grandes quantités s'exerçant généralement entre le producteur et le détaillant  (prix de gros)  (travailler dans le gros)  | 2. personne qui jouit d'une situation économique, sociale ou politique privilégiée (familier)

Titre deuxième Le commerçant Dans son sens courant, le terme commerçant désigne les personnes qui tiennent un commerce de détail. Mais au-delà de cette définition restrictive, le commerçant désigne une réalité juridique et sociale beaucoup plus profonde qui ne se limite pas au commerçant en tant que personne physique ; d’autres structures juridiques peuvent être revêtues de cette qualification. En conséquence, l’identification du commerçant ne peut se faire qu’au regard de l’activité exercée

ou artisanale ambulante La loi de modernisation de l’économie a initié la réforme des activités commerciales et artisanales ambulantes en introduisant notamment une section spécialement dédiée à ce secteur d’activité dans le code de commerce et en rationalisant les démarches. Désormais le centre de formalités des entreprises (CFE) est l’interlocuteur unique pour l’accomplissement des différentes formalités nécessaires à l’exercice des activités commerciales ou artisanales ambulantes. Le respect

commerciales et activités civiles DOSSIER III. LE REGIME APPLICABLE A L’ENTREPRISE COMMERCIALE A. Les obligations du commerçant B. Le tribunal compétent et régime de la preuve DOSSIER IV. LE FONDS DE COMMERCE A. La composition du fonds de commerce B. La protection du fonds de commerce DOSSIER I. LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE Définition de l’entreprise : « Unité économique, combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des

Paragraphe 1 : Historique Le droit commercial naît en même temps que le commerce : (Babylone, Hammourabi) - lié au développement des civilisations marchandes - Grèce : théorie des avaries communes (les marins jetaient leurs marchandises par-dessus bord en cas de tempête, pour survivre), ainsi, ils se diviseront ce qu’ils retrouveront après. (droit maritime) - invasion barbare : fait reculer ces pratiques Moyen-âge : développement du commerce en marge de l’ordre juridique : XIè - facilitation et promotion

(crédit, aides diverses). On distingue trois types de centrale d’achat : La centrale d’achat du commerce intégré, qui appartient à une grande entreprise de grande distribution (G.E.G.S.). C’est un établissement qui appartient en propre au groupe de distribution et qui s’occupe des achats de produits pour la totalité de ses points de vente. EXEMPLE : centrale d’achat Carrefour La centrale d’achat du commerce associé, née de l’association de commerçants indépendants, qui s’occupe de l’approvisionnement

Introduction Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12,8 % et une participation a hauteur de 2,5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs formes et niveaux d’organisation et d’intégration différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux …), le secteur dénombre 720

Licence en Droit, 3ème semestre MATIERE : Droit des Affaires Web-tuteur : Olivier ROLLUX SÉANCE N°9 : LA PREUVE EN DROIIT ÉANCE N A PREUVE EN DRO T COMMERCIIAL COMMERC AL SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE LA PREUVE LA PROCLAMATION DU PRINCIPE Article 1341 du Code civil Article L.110-3 du Code de commerce B. LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE Civ.1ère, 8 février 2000 Civ. 3ème, 29 novembre 2005 3 3 3 3 3 3 4 II. LES LIMITES AU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE LA PREUVE