Commerce Ambulant

Certaines règles du jeu concernant les marchés captifs ou fermés ne figurent pas dans les livres de marketing ! C’est maintenant qu’il faut imaginer une solution à ce problème, pas quand l’entreprise sera créée ! L'activité peut être sédentaire ou ambulante (vendre sur des marchés forains nécessitera de s'inquiéter de la qualité de chaque emplacement…) - Etc. Quelle clientèle pensez-vous pouvoir toucher ? Sans présumer des conclusions de l’étude de marché réalisée plus tard, il s’agit, à ce

propres clients, il peut ainsi se consacrer totalement à ses dossiers. Tout les dossiers fiscaux et comptables sont rangés dans une pièce appelée archive. Tout les renseignements concernant le siège social, le n° de TVA, le n° de registre de commerce, date de création se trouvent dans les archives fiscales et tous ce qui est de la gestion de l’entreprise (facture d’achat, vente,..) se trouvent dans le département comptable. 1 Organigramme : Voici un organigramme représentant les différentes

gérante ; le chef ; sous traitance d’un personnel qualifié à l’occasion. 5-Justification du choix de la forme juridique: Le dossier pour l’obtention du registre de commerce doit comprendre les pièces suivantes : Personne Physique * demande signée, établie sur le formulaire fourni par le centre national du registre du commerce * acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié * extrait d'acte de naissance (n° 12) * extrait du casier judiciaire (n°3) * quittance

se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches. Puisque notre activité est commerciale alors faut S'adresser notamment à : La chambre de commerce et d'industrie ,Ainsi que: l-__le Centre européen d'entreprise et d'innovation (CEEI) . __les experts comptables apportent aux créateurs, à chaque étape de leur projet, un soutien sur mesure. Certains d'entre-eux se sont engagés dans le cadre d'une

les règles fondamentales du droit des obligations. Dans le code de commerce on va retrouver des choses qui concernent la responsabilité contractuelle du commerçant. Ex : on a acheté un ordi, le commerçant doit nous le remettre en bon état. Nous garantir contre les vices cachés… L’ordi brûle, le commerçant a une responsabilité sur le produit défectueux. Le droit commercial est constitué de règles particulières liées au commerce. Il existe des interactions entre ces deux droits. Le droit

recensements et les sondages démographiques comme travailleurs indépendants ou comme Q sans emploi B, ou même < sans profession )>. En Afrique les travailleurs indépendants sont essentiellement ceux de l’artisanat, des petits métiers et du petit commerce (10). Beaucoup d’hommes - surtout les jeunes - classés dans les recensements et les sondages démographiques comme sans emploi >> ou Q sans profession >> exercent en fait des petits métiers; ce sont des chômeurs c; actifs )>; mais les ressources qu’ils

personnes morales – ne le peuvent pas. Les règles pour bénéficier de ce régime Il ne faut réunir que trois conditions : 1 - Se déclarer par internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités commerciales), de sa chambre de métiers et de l’artisanat (activités artisanales) ou des Urssaf (activités libérales). 2 - Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise (cf. annexe I), ce qui implique de

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. DEFINITION Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise

rue de Lyon I_Qu'est-ce que la rue? La rue est : un espace de circulation dans la ville, structurant les quartiers. Elle dessert les logements et les lieux d'activité économique, ce qui en fait une voie du réseau urbain ; un espace d'échange (commerces). Elle se distingue des autres voies urbaines (voirie) comme les allées, les cours ou les boulevards et avenues par sa relative faible largeur notamment, et par l'absence de contre-allées. Une rue particulièrement étroite peut être qualifiée de

pouvait être proposée à partir de Kara, la mission a évalué le potentiel que pouvait représenter la zone nord : Sokodé, Dapaong et Cinkassé. Les activités génératrices de revenus de faible envergure exercées souvent de façon ambulante et/ ou saisonnière (par exemple micro commerce de détail) n’ont pas été prises en compte dans le champ de cette étude. 2.2 Analyse des données disponibles 2.2.1 Données démographiques générales Les données disponibles sur la population sont une estimation produite par