Commentaire Tout Fait Quelconque De L Homme Qui Cause à Autrui Un Dommage Oblige Celui Par La Faute Duquel Il Est Arrivé à Le Réparer

PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ....................................................................................................................

| |Première partie : DE L’HOMME | |Chapitres I à XVI disponibles. | |

| | | |Introduction à la | |Science Sociale | |

(travail non dicté) Régularité dans le travail (relecture du cours le soir) L'inutilité des fiches ( = perte de temps, le cours doit être une fiche) Surligner, laisser une marge à gauche. Dresser le plan du cours sur une feuille à part. Partie, titre, chapitre, section, paragraphe. Noter à part les dates. Liste des notions accompagnées de leurs définitions Les instruments de travail: le cours lance des pistes, qu'il faut approfondir. Se méfier de: Rouland: très

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations

OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes

s'agit pas d'apprendre par cœur et de réciter car pas d'intérêt pour un juriste, mais les connaissances doivent nourrir notre réflexion. Il faut apprendre le cours, mais le but de l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

l’Homme (1948) : * article 16 : « a partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société et a le droit a la protection de la société et de l’Etat » *Convention des droits de l’Homme (1950) qui protège les droits au mariage *Préambule de la Constitution (1946) : alinéa 10 : « la Nation assure a l’individus et a la famille les conditions nécessaires a leur développement » => la famille=valeur