Commentaire Tout Fait Quelconque De L Homme Qui Cause à Autrui Un Dommage Oblige Celui Par La Faute Duquel Il Est Arrivé à Le Réparer

des hommes en société, rôle qui revient dans d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations entre personnes privées ( càd les personnes physiques : les individus, il y a aussi les personnes morales : les sociétés commerciales, les associations

le mot droit est confondu avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas le permis ou en état d’ivresse, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir des relations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et, au moins pour ces exemples, il peut se confondre avec la morale. ou avec la quête d’un idéal : on entend beaucoup parler faussement du droit à l’enfant, du droit à l’épanouissement personnel… Ces

privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie, l’anthropologie (révèle des règles non sanctionnées par la force publique, ce qui est différent du droit : règles de politesse), l’économie sont des éléments à la lisière du droit car il étudie l’homme dans son ensemble. JURISPRUDENCE : l’ensemble des décisions des tribunaux. 1er atelier : recherche et rédaction juridique, initiation au raisonnement juridique. Comparer deux modes de présentation d’un

Introduction générale : Le droit de propriété a trois attributs : Usus : droit d’user, Fructus : droit de jouir, Abusus : droit de disposer de son bien. Le droit à l’image des biens : peut-on intenter une action sur le droit des biens ? Rapport entre la personne et les biens. Entre les personnes et les biens, il n’y a pas véritablement une distinction mais une hiérarchie. La personne est au-dessus du droit des biens, elle est protégée par le droit et à cet effet, elle bénéficie d’une protection

en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé français. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse, Dijon, 1912. - Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s. - Lequette Y., Bilan des solidarismes contractuels, Mélanges Paul Didier, 2008, p. 247 et

disposent les personnes pour transmettre leurs biens du vivant du donateur où pour cause de mort. (léguer dans un testament où droit des successions s'il n'y a pas bénéficiaire) Théorie générale des obligations : l'obligation est le lien juridique en vertu duquel une personne (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit d'une autre personne. (le créancier). Le Droit des contrats spéciaux : correspond à l'étude des principaux contrats que peuvent conclure les personnes. (ente, bail, échange

Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par

Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT EN TANT QUE

Monique CASTILLO Professeur de Philosophie à l’Université Paris Est Créteil Soutenue le 5 décembre 2011 Jury : Michel CAPRON Professeur émérite en Sciences de Gestion à l’Université Paris VIII Michaël FOESSEL Maître de Conférences de Philosophie à l’Université de Bourgogne Frédéric GROS Professeur de Philosophie à l’Université Paris Est Créteil François MARTY Professeur émérite de Philosophie au Centre Sèvres “Pourquoi y a-t-il quelqu’un plutôt que personne ?” Hannah Arendt

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est un droit universel. Toutes les sociétés connaissent le droit. C’est un Phénomène social il est le fait de l’homme en société. Il s’exprime par des règles destinées à régir le fonctionnement de la société : Règle de droit Il évolue en fonction des matières à rallier et des besoins de la société et est marqué par la réalité et le mouvement social. Le droit change d’un pays à un autre. Chaque nation a son droit avec les caractéristiques qui lui sont propres