Commentaire Sur Les Remontrances Au Duc De Mayenne

COMMENTAIRE Le document que nous allons étudier est un extrait des remontrances faites par le Président Lemaistre, de la part du Parlement de Paris, au duc de Mayenne le 29 juin 1593. Cette année là, le royaume est en pleine crise du succession. Depuis le 15e siècle, un nouveau courant du christianisme émerge : le protestantisme. Ce mouvement, très différent du mouvement chrétien, ne reconnaît pas l’autorité du Pape et pratique un culte simplifié prônant une certaine liberté de pensée et un

DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable

placée dans la course au trône de France car beaucoup d'ultra-catholiques de la Ligue semblent prêts à l'accepter pourvu qu'elle épouse un prince français. Favorable à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, acte qui résoudrait tout, le duc de Mayenne convoque le Parlement pour trancher la question, celui-ci répond à travers l’arrêt Lemaistre, révélateur à plus d’un titre. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de

Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 Sujet : Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération

|Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 | |Citation: | | | |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient

=> devoir sur table, sur les connaissances vu en TD 4/5 questions et une question de réflexion. TD Séance 2 : Histoire du droit Méthodologie du commentaire de texte : Document 2 page 10 => Remontrances du Président de Parlement du Paris, Le Maistre, au duc de Mayenne, lieutenant général du royaume, 29 juin 1593. Principes du commentaire : Il doit comporter sur le texte et seulement le texte, ne pas faire de dissertation. Plus le texte est long, plus il est facile d'en comprendre

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

Commentaire arret Lemaistre Bonavoglia .pdf Valentina Bonavoglia N. Matricola 918310 Cours “Introduction Historique au Droit Français” Corso di Laurea a ciclo unico in Giurisprudenza A.S 2020/2021 Commentaire Arrêt Lemaistre, Parlement de Paris, 28 juin 1593 
 Le texte à commenter est l’arrêt avec lequel les Cours assemblées du Parlement de Paris se prononcent, le 28 juin 1593, vis-à-vis de la crise successorale qui suit l’assassinat du roi Henri III. Sous

généraux de 1789............................................................................................13 1 TD 1 : Présentation Présentation de l’examen de fin de premier semestre : sujet théorique : dissertation ou sujet pratique : commentaire de texte linéaire Présentation des TD et des modalités de notation : moyenne entre une copie + un joker (sur 20) et une interrogation de cours en amphi (10 questions, 2 points par questions) Indications bibliographiques Indications méthodologiques

roi Henri III meurt par un prête. Il recommandait Henry de Navarre un cousin protestant. Le trône est vacant et c’est le cardinal de Bourbon qui sera nommé roi or Henry de Navarre est le plus proche parent. Le cardinal meurt assez rapidement, le duc de Mayenne va convoquer les Etats Généraux. Il faut affirmer le principe de catholicité ce qui permettrait à l’infante d’Espagne (petite fille d’Henry par sa mère et la fille du roi d’Espagne). Mais cette infante d’Espagne s’oppose aux principes de l’exclusion