Commentaire Sur Force Obligatoire Du Contrat

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

2ème année Cours de M. Philippe Delebecque Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année su le droit des obligations, sur une matière plus technique

philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie, l’anthropologie (révèle des règles non sanctionnées par la force publique, ce qui est différent du droit : règles de politesse), l’économie sont des éléments à la lisière du droit car il étudie l’homme dans son ensemble. JURISPRUDENCE : l’ensemble des décisions des tribunaux. 1er atelier : recherche et rédaction

présentation au jury est obligatoire, n’est pas évalué mais constitue le support des entretiens pour les deux moments de l’épreuve. L’épreuve comprend deux parties : . Première partie : (durée 30 minutes, écoutes initiales comprises) deux brefs extraits d’œuvres musicales, dont l’un est obligatoirement issu d’une des œuvres du programme limitatif publié au B.O, sont écoutés successivement (deux à trois reprises). Guidé par les questions du jury, le candidat en réalise le commentaire comparé visant à souligner

commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) dans le cadre des marchés publics où la mise en concurrence est obligatoire. 1.2. La méthodologie Délimitation du sujet : L’Analyse porte uniquement sur l’achat d’actions qualifiantes des conseils régionaux 2007 ou 2008 (éventuellement 2006). L’étude a été réalisée d’une part via l’envoi de documents contractuels

qualité de puissance publique. C’est la spécificité de la puissance publique qui permet d’identifier et de justifier l’existence d’un droit spécifique aux donnants du droit privé. Le droit public a ses propres règles dans le domaine des biens, des contrats, de la traçabilité etc La recherche de l’utilité publique justifie encore la reconnaissance à l’administration du pouvoir d’agir d’office. L’administration peut exercer ses droits directement, elle peut imposer sa volonté aux particuliers en prenant

----------------------------------------------------------------------- 6 II- Conseils pour rédiger le rapport-------------------------------------------------------- 8 Annexes ------------------------------------------------------------------------------- 9 I- Contrat d’engagement de l’étudiant --------------------------------------------------- 10 II- Grille d’évaluation du rapport --------------------------------------------------------- 11 III- Norme de présentation de la bibliographie -----------------------------------------

d’avocat collaborateur, lequel a été introduit par le décret du 27 novembre 1991. Dans ce cas il conclu un contrat dit de collaboration libérale par lequel il travaille pour le compte d’un autre avocat tout en conservant la possibilité d’avoir une clientèle personnelle. Cette possibilité différencie l’avocat collaborateur de l’avocat salarié. Le contrat de collaboration libérale est un contrat d’entreprise spécial. En effet, si l’avocat collaborateur « reste maître de l’argumentation qu’il développe

................................ 4 BASES LÉGALES DU CONTRAT DE BAIL À LOYER............................................................... 5 3.1. 3.2. 3.3. GÉNÉRALITÉS .................................................................................................................................................5 DÉFINITION ET NOTION DU CONTRAT DE BAIL À LOYER...................................................................5 F ORME DU CONTRAT DE BAIL À LOYER ...................................

Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base I. Généralités 1 Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et le droit public. Cette division est essentielle dans la mesure où les litiges sont nécessairement portés, soit devant les juridictions dites judiciaires, soit devant