Commentaire La République Du Silence

cassation le 17 novembre 2000 (document 2). – Etablir un schéma du mécanisme du pourvoi en cassation. 1 Document 1 : Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 25 novembre 1997 N° de pourvoi: 95-22240 Publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Donne acte à la Banque immobilière européenne du désistement de son pourvoi à l'égard des consorts Razavet ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif

loi au travers de l'organe suivant : EISANGELIE , l'eisangelie est une procédure qui vise tous les actes considérés comme de graves atteintes à la sureté de l'Etat. Cette procédure , vise de tels actes dans le silence des textes . L'ecclesia va détenir le pouvoir de juger en raison du silence des textes. C'est donc le peuple qui va qualifier l'infraction et la punir . Premièrement : L'initiative de la procédure appartient à tout citoyen. Deuxièment : L'intervention de la Boulé , qui donne son avis

_______________________________________ 20 Du côté belge : une indépendance dans la violence. La république du Congo (futur Zaïre) ____ 22 Les « héros de l’indépendance » ______________________________________25 Introduction ___________________________________________________________25 Kwame Nkrumah (Ghana) (1902-1972) ______________________________________25 Sekou Touré (Guinée) ___________________________________________________26 Patrice Lumumba (République démocratique du Congo) (1925-1961) ____________27 Jomo Kenyatta

de ces textes ne bâtissent pas sur cette base. Le politiste sourira devant le mot philia, le juriste restera embarrassé par les cas qui se présentent à lui (plus souvent en droit privé qu’en libertés publiques), sans repères dans le quasi complet silence des textes. Je précise ce qui va suivre : 1) les « grotesques », Montaigne et La Boétie, 2) misères des occurrences en droit et politique, l’onde du vide dans ces matières devenues peu amicales, 3) une livraison des éditions Payot en philosophie

La Guerre d’Algérie. (Un article de « Wikipédia », l’Encyclopédie libre. La Guerre d’Algérie se déroule de 1954 à 1962 et débouche sur l’indépendance de l’Algérie, colonie française de 1830 à 1848, puis partie intégrante du territoire de la République. Cette « guerre » est surtout, sur le plan militaire, une guérilla. La doctrine de la guerre révolutionnaire, mettant en œuvre l’arme psychologique est rejetée par le commandement. Elle oppose l’armée française dans sa diversité, faisant cohabiter

instance de Charleville-Mézières, lequel a annulé, avec effet immédiat, une mesure de garde à vue pour défaut de notification du droit de se taire. On se souvient que le Conseil constitutionnel, invalidant la GAV pour défaut de notification du droit au silence, suivi de près par la Cour de cassation, avait pris soin de reporter les effets de sa décision au 1erjuillet 2011 pour ne pas méconnaître les principes de sécurité juridique et de bonne administration de la justice. En effet, la Cour de cassation

Commentaire de Texte – Séance 6 : Gabriel Bonnot de Mably, Observations sur le gouvernement et les lois des Etats-Unis d’Amérique «  Les sénateurs formaient un estomac séparé et si dévorant qu’il consommait la substance du peuple qui n’avait plus alors la nourriture convenable pour une république  ». Cette citation de James Harrington, issue de son ouvrage La Communauté d’Oceana écrit en 1656

d’introduction : 1870 et l'entrée dans la IIIème République marquent une ère de libertés nouvelles. Parmi celles que la République promeut, la liberté d'expression occupe une place particulière et englobe la liberté de la presse. Celle-ci est institutionnalisée à partir de 1881, avec la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La presse écrite devient alors un acteur important de la diffusion et de l'ancrage progressif de la République en France. Cependant, si elle tend à refléter la société

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, du 9 novembre 1999, sur la loi relative au Pacte Civil de Solidarité Introduction La loi relative au Pacte Civil de Solidarité (PACS), définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999, fut déférée le même jour au Conseil Constitutionnel. Saisi par 213 députés et par 115 sénateurs de deux recours contre la loi sur le PACS, celui- ci eut à examiner deux séries d'arguments de forme et six séries d'arguments de fond, qui

la Vème République depuis son instauration, le 4 octobre 1958, par Charles De Gaule. La Vème République est un régime parlementaire avec un président fort. Celui-ci nomme son Premier ministre et peut le pousser à la démission. Il a également le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives. L’Assemblée nationale peut, elle, renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. François Mitterrand, élu en 1981, est Président de la République au moment