Commentaire La Novation

compte dont elle devient un élément indissociable (Cass. 2ème civ. 31 Mai 2001, RD bancaire et financier, sept-oct. 2001, p. 292, obs. F.-X. Lucas et J.-M. Dellici). Ce mécanisme juridique qui peut s’expliquer en partie par la compensation ou la novation est d’une nature propre qui fait l’originalité du compte (T. Bonneau, « Droit bancaire », 4ème éd. Montchrestien 2001, p. 212). En somme, il faut noter qu’à chaque entrée en compte, le banquier établit la position de son client. Le client a contre

susceptibles d’être sanctionnées par une stipulation (cf. les exemples ci-dessus) → une fonction transformatrice / novatoire : elle a été utilisée pour transformer des obligations existantes, nées d’une autre source que la stipulation. La finalité de la novation étant de modifier la cause de l’obligation, son fait générateur ; elle peut également opérer un changement de débiteur ou de créancier (la délégation). Cette fonction novatoire illustre bien la vocation de la stipulation à encadrer juridiquement

date ne figure dans aucun texte. Il a fallu rechercher des critères, croiser différents critères pour finalement arriver a cette date. Les principaux critères utilisés ont été d’abord la recherche de commentaires juridiques en essayant de remonter le plus haut possible dans l’histoire. Le commentaire est postérieur a la loi. On a aussi utilisé comme méthode la référence a certains nombres de termes juridiques cités par les commentateurs qui sont a l’évidence des termes latins très archaïques. L’étude

parties sont réciproquement créancière et débitrice l’une de l’autre. Pour ce qui est des délits et quasi délit, l’obligation créé c’est une obligation de réparer, d’indemniser le dommage qu’a été celui de la victime. (site UFR technique du commentaire d’arrêt) (Ouvrage « technique de cassation » DALLOZ rédigé par BACHELIER). Régime générale car les règles s’appliquent à tous les types d’obligations quelques soit leurs sources. PREMIERE PARTIE : LES MODALITES DE L’OBLIGATION Une obligation

* Les causes d’extinction sans satisfaction du créancier Il existe différents cas dans lesquels le cautionnement peut prendre fin par voie d’accessoire alors même que le créancier n’a pas obtenu satisfaction. * Novation Art 1281 al 2 CC : la novation opérée à l’égard du débiteur principal libère les cautions. En effet, puisqu’il y a extinction de la dette ancienne et création de la dette nouvelle, l’effet extinctif de l’obligation ancienne atteint le cautionnement. La seule manière

d'ailleurs rappelé que les actes de droit européen dérivé ont les mêmes effets que les traités eux-mêmes au regard de ce même article 55 (DC n° 70-39 du 19 juin 1970, R. p. 24 DC n° 77-90, 30 décembre 1977, R. p. 44). Nous nous référerons aussi au commentaire rédigé par la plume autorisée de M. Yves Galmot sur la décision Nicolo, publié aux Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz de mars 1990, selon lequel « laisser le droit dérivé hors de l'habilitation de l'article 55 de la Constitution reviendrait

l'ordre de présentation des nouvelles du jour (comme le dit Postman), le médiateur va influencer de manière plus voyante ses auditeurs par son commentaire verbal ou gestuel, par le montage, par les illustrations visuelles ou sonores qui seront choisies. Le récepteur se trouve ainsi soumis à une double influence : celle du choix du sujet et celle du commentaire sur le sujet. Par conséquent, la fonction des médias n'est pas de dire aux gens ce qu'ils doivent penser mais sur quoi ils doivent porter leur

devient une théorie basé sr la responsabilité obj sans faute. Résumé : - 1949 > 1382 cc : faute(dmg = relation causale. - 1960 > 544 +11 C° : trouble non fautif(dmg = équilibre entre les 2 fonds. On repart le dmg excessif. 4.3. Commentaire général au sujet de l’état de la théorie, suite aux deux arrêts. §1. Fondement de la théorie nouvelle : - C’est l’art. 544. - La tradition - Le principe général consacré par l’art. 11 de la constitution. - L’art

n'hésitent pas à renforcer les acquis de la jurisprudence par des accords et éclairages de la jurisprudence étrangère. B-La doctrine -Au sens classique, la doctrine se limitait uniquement à la chronique, aux commentaires qui suivent une décision judiciaire importante, ces commentaires sont faits par de grands juristes influents, mais la doctrine commence par ce cours mais aussi les différents cours de droit du travail de par le monde, les traités, les manuels de droit du travail, constituent la

l’extinction du cautionnement (art. 25 AUS). Le même texte admet d’autres modes d’extinction tels que la dation en paiement « même si le créancier est ensuite évincé de la chose acceptée ». Toute clause contraire est réputée non écrite dit le texte. La novation aussi constitue un mode d’extinction du cautionnement. 18. Mais le cautionnement peut également disparaître indépendamment de l’obligation principale (art. 26 AUS). Cela arrive dans les cas suivants : lorsque, sur poursuites dirigées contre elle