Commentaire Juridique Du Texte De Pierre Pactet

Revue politique et parlementaire, n° 1006, mai/juin 2000, « Quinquennat : réforme ou VIe République ? », p. 17 et s. 7. Sur le réalisme ontologique qui caractérise les classifications juridiques, on peut se reporter à l’étude de Michel Troper, « Les classifications en droit constitutionnel », in Pour une théorie juridique de l’État, Paris, PUF, « Léviathan », 1994, p. 259-260. 8. Cf. infra. 9. C’est ce que rapportent Christophe Boutin et Frédéric Rouvillois, Quinquennat ou septennat ?, Paris, Flammarion

1993, p. 16168 et s.). ........................... 11 Doc. 9. Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles (Journal officiel n° 0014 du 17 janvier 2014, p. 840, texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant

possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations

du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction

JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL

n°13 (proposition du Rapport Balladur) - Lire et synthétiser les textes de la fiche de TD Orientations bibliographiques Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème édition, 2011 p.545 Gérard Conac, L’article 11, in François Luchaire, Gérard Conac et Xavier Prétot, La Constitution de la République française, Analyse et commentaires, Economica, Paris, 3ème édition, 2009, p.402 et s. Francis Hamon (dir), Le référendum, Documents d’études n+1-21, La Documentation

droit communautaire‍: l'effet direct       1) Le détour du droit comparé       2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie‍: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques        1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires        1) Le droit communautaire OHADA        2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion   Introduction

DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p. M. VERPEAUX et alii, Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, PUF, Paris, 2011

aider, mais c’est aussi à vous, étudiants, de jouer votre part et de tenir vos engagements et votre place de futures élites de ce pays et de cette région Caraïbe. Le Directeur ORGANIGRAMME ADMINISTRATIF DU D.P.L.S.H Directeur : M. SAINTON Jean-Pierre Dr. Adjoint(e)s : MME BOISSERON Monique – MLLE HAMOT Odile Responsable Administratif : Mme MUGERIN Aline - Gestion et Administration générale du département Direction des services. Secrétariat : Melle FINEDE Christelle - Accueil / réception

considérables. a) Tout d’abord, le pouvoir de nommer le Premier ministre (art. 8, al. 1er C.), l’absence de contreseing ne s’expliquant pas uniquement par une raison logique, mais signifiant surtout qu’il le choisit librement : c’est un pouvoir juridique qui confère une liberté politique de choix, sauf à ne pas ignorer le principe de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale, principe parlementaire qui s’impose au président en période de cohabitation : c’est en ce sens qu’il