Commentaire Jean Tardieu

Code civil, applicable aux sociétés créées de fait, a étendu à celles-ci les règles en vigueur dans les sociétés en participation. Or l'article 1871 du Code civil prévoit que la preuve de la société se fait par tous moyens. À cet égard, le professeur Jean Honorat faisait déjà observer que « La liberté de la preuve étant alors la règle, la reconnaissance trop facile de sociétés créées de fait aurait pour conséquence d'obliger certaines personnes à partager le produit de leur activité, voire la valeur

chargé de la réforme administrative (15 janvier 1963 - 6 avril 1967). 337 « Lorsqu’un Président du Conseil veut se faire applaudir sur tous les bancs, il lui suffit d’annoncer la réforme administrative, car personne ne sait ce que cela veut dire». Tardieu A., cité par Gournay B., L’administration, Que sais-je?, PUF, 7ème édition, 1986, page 119. 338 Ce sujet étant largement épuisé par la littérature de gestion publique n’est pas l’objet de notre étude. Manel BENZERAFA 147 réformatrice de

1920. Un document produit en version numérique par Gemma Paquet, bénévole, professeure à la retraite du Cégep de Chicoutimi Courriel: mgpaquet@videotron.ca dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" fondée dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université

pour ATOUT FRANCE Bureau d’études Indiggo Altermodal Nicolas MERCAT Comité de pilotage Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Developpement Durable et de la Mer Hubert PEIGNÉ Jean-Louis PONS Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi DGCIS Sébastien BAHOLET Ministère de la Santé et des Sports Eric JOURNAUX Jean-Luc PECQUEUX Conseil National des Professions de Cycles Didier HURÉ Association des Départements Cyclables Camille THOMÉ Club des Villes et Territoires Cyclables Véronique MICHAUD

| |Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" | |dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, | |professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi

(Université de Montréal) qui est devenue une précieuse ressource lors de l’utilisation du logiciel Atlas-ti ; Nicole Van Grunderbeeck et Daniel Daigle (Université de Montréal) qui ont pris le temps de lire et de réagir à certains de mes écrits ; et Jean-Claude Kalubi (Université de Sherbrooke) pour ses encouragements, ses conseils éclairants et la confiance qu’il m’accorde en m’invitant à participer à ses multiples projets. Enfin, je remercie mes parents, ma sœur et Jacques pour m’avoir soutenue

n’affecte pas fondamentalement l’accès au contenu, mais lorsqu’elle est bien gérée, elle offre un confort susceptible d’amener l’individu à poursuivre sa lecture au-delà des titres. Tableau 5. Exemples de lisibilité typographique Formes typographiques Commentaires Lorsque l’espace entre les lettres est trop faible, l’identification des caractères est rendue confuse. Forme typographique lisible Forme typographique difficilement lisible Forme typographique lisible Forme typographique difficilement lisible

n’affecte pas fondamentalement l’accès au contenu, mais lorsqu’elle est bien gérée, elle offre un confort susceptible d’amener l’individu à poursuivre sa lecture au-delà des titres. Tableau 5. Exemples de lisibilité typographique Formes typographiques Commentaires Forme typographique lisible Forme typographique difficilement lisible Forme typographique lisible Forme typographique difficilement lisible MAUVAISE LISIBILITE bonne lisibilité Remarque : la proportion de masquage est identique dans les 2 cas