Commentaire Jean Rivero Liberté Publique

LIBERTES FONDAMENTALES M. Vincent CATTOIR-JONVILLE Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques

privées qui agissent par délégation de l’état ou des collectivités territoriales ou des établissements publics et qui pour ce faire disposent de prérogatives de puissances publiques. Exemple : les fédérations sportives agissent par délégation. Ce sont des associations. Ces fédérations disposent de prérogatives de puissance publique. Les décisions prises sont des actes administratifs. L’administration au sens organique recouvre le président, le gouvernement, les services centraux mais aussi les

Libertés publiques et droits fondamentaux * Les libertés publiques de Théron : mémentos Témis. INTRODUCTION I) L’objet du cours * Pour le saisir, on peut s’intéresser à l’intitulé. Un tel intitulé sous entend l’existence de données qui sont dénommés libertés publiques et droits fondamentaux. L’examen de cette question conduit à voir et à dire quelles sont les libertés fondamentales et quelles sont les libertés publiques ? Pourquoi s’agit-il de libertés publiques et de droits fondamentaux

l'instant, et même s'il s'agit d'une simplification, que l'on peut opposer le droit privé et le droit public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section 2. Les origines du droit Administratif Aucun droit ne naît un jour avec toutes ses caractéristiques, il n'existe pas, en droit, de « génération spontanée

relancer les essais nucléaires en Polynésie. Le Conseil d’Etat (CE) s’est déclaré incompétent car ce type d’Acte de Gouvernement n’interresse que les relations internationales. B] Droit administratif et Administration. Il y a une Administration publique. Deux approches sont possibles à auxquelles l’on peut faire correspondre les deux grandes parties du DA. L’approche est soit Organique, soit Fonctionnelle. Au sens Organique, l’Administration est une organisation, i.e. un ensemble de services qui

'est aussi construit sur les bases de la reconnaissance de certaines libertés, il y a bien ici un lien étroit entre le développent de l'action de l'administration , le développement des fonctions du juge à l'égard de cette action et bien entendu la consécration de libertés. La liberté de la presse par la loi du 29 juillet 1881 ,et aussi reconnu la liberté de réunion par la loi du 30 juin 1880 et une loi , la loi de la liberté d'association par la loi du 1 juillet 1901. II) Les caractères modernes

n’étant aucunement similaires « il n’empêche que de nombreux textes américains, par exemple, ne craignent pas de faire référence aux Médicis ou à Aristote pour éclairer les stratégies philanthropiques des managers des firmes les plus importantes », Rosé Jean Jacques, L’or pour l’art, de mécène aux sponsors, Paris, Flammarion, 1986, p. 37. 6 Le contexte britannique est intéressant car « la distinction entre mécénat et sponsoring est le plus souvent sans fondement. Les charges de mécénat sont dans les faits

Droit administratif Bibliographie: - Manuels: Jean RIVERO et Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition

activités dans un but d’intérêt général. Activités qui peuvent être exercées par une personne qui ne participe pas à l’administration mais qui a été habilitée par une personne publique (c’est donc une personne privée chargée d’une mission de service public par l’administration). Service public : toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général. Pour autant, toutes les activités assumées par l’administration ne sont pas des services publics. On appelle entreprise

littéraire de ces deux mouvements, vicient les esprits et rendent malaisée toute entreprise de réconciliation. Il n’est pas 32 Wole Soyinka. La Danse de la forêt. Préface de Daniel Maximin. Traduit de l’anglais par Elisabeth Janvier. Paris : Pierre Jean Oswald, 1971, p. 5. 33 René Etiemble. Comparaison n’est pas raison. Paris : Gallimard, 1963, p. 15. 7 jusqu’aux polémiques auxquelles se livrent les principaux théoriciens de ces deux tendances qui ne contribuent à les distancer. De plus