Commentaire Germinal 3éme Partie

connaît le même sort que lui. Ces tentatives montrent bien que toute mesure populaire est rejetée et que les patriciens veulent conserver leur place dominante. Néanmoins, à l’occasion d’une guerre conduite en Namibie, Marius, un général qui ne fait pas partie de l’aristocratie, gagne un grand succès et parvient à se faire élire consul, place qu’il occupera pendant 7 consulats. Il est le porte parole du mouvement populaire et va laisser couler beaucoup de sang à Rome ; mais il ne peut conduire aucune réforme

avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale du droit). Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit

sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique = l’aptitude à être titulaire de droit et la capacité juridique = c’est l’aptitude à exercer ces droits. -Il y a différentes catégories de personnes qui existent en droit positif = droit en vigueur

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

vendredi 18 juin 2010 à partir de 11 heures. *Anglais, arabe, allemand, chinois, espagnol, italien et russe. 6 29/10/09 19:26 Page 7 affectation dans les écoles • Les écoles membres de Passerelle ESC ont élaboré une procédure d’affectation centralisée des candidats qui a pour but de faciliter la démarche d’inscription et d’intégration dans leur future école. Ainsi, en fonction de leurs résultats, les étudiants sont affectés dès le 3 juillet 2010, à une école à partir d’une corrélation entre

Internet le vendredi 18 juin 2010 à partir de 11 heures. *Anglais, arabe, allemand, chinois, espagnol, italien et russe. CONCOURS Affectation dans les écoles • Les écoles membres de Passerelle ESC ont élaboré une procédure d’affectation centralisée des candidats qui a pour but de faciliter la démarche d’inscription et d’intégration dans leur future école. Ainsi, en fonction de leurs résultats, les étudiants sont affectés dès le 3 juillet 2010, à une école à partir d’une corrélation entre leurs

| |                                                 C. - La sponsio | |                         Section 2. - La notion d'obligation à partir de la loi Poetalia Papiria | |                                  § 1. - La loi Poetalia Papiria | |                                  § 2. - Introduction

politiques. L’interdit légal tient parfois au respect de l’être humain et parfois au respect de ses croyances. Dans la société actuelle, le corps humain est hors du commerce donc les parties du corps humain ne sont pas des choses appropriables par l’effet du contrat. Il n’y a pourtant aucun obstacle à la commercialité de toute partie du corps humain. C’est le résultat d’une évolution qui attache plus d’importance aujourd’hui à la personne humain qu’avant. Cette loi rend innapropriables des biens qui pourrait

Révolutions violentes permettent le changement politique. Or, la France certainement le pays dans lequel on change le plus souvent de régime politique mais où les élus politiques se renouvellent le moins. Matière chronologique Première partie: 1789-1795 Seconde partie: 1815-1914 TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN REGIME A LA REVOUTION – GRANDEUR ET DECADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIECLE AU SIECLE DES LUMIERES Le règne de Louis XVI, extrêmement critiqué par les Lumières au cours du siècle

statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une association