Commentaire De Texte Corrigé Sur Le Régime Parlementaire

l’importance du travail demandé, la note de synthèse pourra sous réserves de l’accord des chargés de TD être rendue en séance 3 ou 4. 5 Exercice oral : « Faut-il un débat contradictoire autour de la décision d’orientation du dossier ? » A partir du texte proposé cidessous et des documents conseillés à la lecture et reproduits, deux exposés (l’un pour et l’autre contre) suivis d’un débat. 6 Séance 3 La CRPC Analyse de la procédure au regard des principes fondamentaux de l’Article préliminaire

§ 1. Traduction des documents juridiques visant la vie sociale……………….…...34 § 2. Typologie des textes juridiques et responsabilité du traducteur……………...39 § 3. Le sens par l’interprétation du texte………………………………………....45 § 4. Analyse des documents juridiques et procédés de traduction …………….50 Conclusions………………………………………………………......

Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet en 987 et qui s’acheva en 1453 (fin de la guerre de 100 ans /du Moyen-Age). * La période des temps modernes (ancien régime) jusqu’en 1789. Dans quelles mesures le droit et les institutions des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux :

quelle est la juridiction saisie ? - qui est le demandeur ? - qui est le défendeur ? - quel est l’objet du litige ? - quelles sont les thèses en présence ? - quelle est la solution retenue ? Document n° 1 : Structure des arrêts de la Cour de cassation (texte tiré de « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », de Jean-François Weber, disponible sur le site internet de la Cour de cassation) 1. Structure d’un arrêt de rejet Le syllogisme d’un arrêt de rejet se présente ainsi :

l’autre droit. Cet Utrumque jus est un des caractères principaux de la civilisation médiévale, a-t-on écrit le (J. L. Gay, Mélanges Le Bras, II, p. 1191), mais il dépasse la durée du Moyen Age pour se prolonger dans les derniers siècles de l’Ancien-Régime. Cette période extraordinairement féconde, comparable par son importance à celle qui a présidé au droit romain classique, est fondée sur le principe essentiel de l’autonomie scientifique du droit, une méthode qui avait déjà donné des fruits féconds

ratification de tous les Etats. C’est par exemple le cas du récent Traité de Lisbonne. d. Structure institutionnelle de la CECA Il y avait quatre institutions à la tête de la CECA : La Haute Autorité Le Conseil spécial des ministres L’assemblée Parlementaire La cour de justice. 4. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) Pourquoi a-t-on l’idée d’une communauté européenne de défense ? On est face à une difficulté majeure : la guerre de Corée. Ceci pose problème aux américains qui

recul nécessaire par la connaissance de l’histoire de France. une seconde étape, les fondements de la citoyenneté sont mis en pratique dans le contexte actuel de la vie démocratique. On analyse ainsi le fonctionnement de la représentativité parlementaire lors des élections qui illustrent le principe démocratique de la souveraineté nationale. On montre comment les valeurs et les principes apparaissent au quotidien, comme sur les façades des mairies. Enfin, les élèves étudient l’application d’une

réalisée à partir du livre de Gustave Le Bon, Psychologie de l’éducation. Paris : Ernest Flammarion, Éditeur, 1910, 13e édition augmentée de plusieurs chapitres sur les méthodes d’éducation en Amérique, 344 pp. Polices de caractères utilisée : Pour le texte : Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter)

imitative ................................................................... 101 Chapitre 2.2.7. La méthode répétitive .................................................................. 106 CHAPITRE 2.3. Fonctions et traitements pédagogiques du texte ................................. 112 CHAPITRE 2.4. La problématique de second cycle direct : langue, littérature et civilisation ...................................................................................................................

du code pénal français, RID pén. 1980. 23. Le rôle du tribunal dans l'application des peines, RID pén. 1970. 589. - R. SICURELLA, Nulla poena sine culpa : un véritable principe commun européen ?, RSC 2002. 15  . - F. STAECHELE, Les peines et leur régime in Le nouveau code pénal, enjeux et perspectives, Dalloz, 1994. 118. - J.-H. SYR, Les avatars de l'individualisation dans la réforme pénale, RSC 1994. 217  . - DI TULLIO et J. VÉRIN, La nécessité de services criminologiques pénitentiaires pour l'individualisation