Commentaire De Texte Corrigé Sur Le Régime Parlementaire

sujets (pour une matière annuelle, une centaine de sujets), accompagnés de corrigés, peuvent, à titre d’illustration, leur être transmises en début d’année ou pendant le cours, en tout état de cause avant l’examen. Si le travail est d’ampleur pour l’étudiant, l’exercice ne permet que de vérifier qu’il a mémorisé le sujet et son corrigé. L’exercice permet d’aller plus loin si la liste de sujets est transmise sans corrigé à l’étudiant. Il doit en effet alors, outre la mémorisation des connaissances

que les autres années, un nombre important de copies faibles, parfois extrêmement brèves. Les bonnes, voire très bonnes, copies ont été peu nombreuses. Nous relevons, ci-dessous, les défauts majeurs qui portent à la fois sur l’analyse de texte et son commentaire, sur l’exploitation pédagogique et sur la qualité de l’expression. L’objectif de ce compte rendu n’est pas de dresser un catalogue d’erreurs, encore moins de verser dans la déploration, mais bien de mettre en évidence les écueils que les

rédigeant cet ouvrage vient de Bologne, il s’appelle Gratien. On ne sait quasiment rien de lui à part qu’il a étudié à Bologne le droit canonique. Il a effectué quelques missions pour le Pape. Vers l’année 1140, il va rédiger un décret (collection de texte de droit canonique). Dans ce décret, le droit canonique, assez indigeste, est classé. Il va non seulement le classer mais aussi apporter des réponses. Il va illustrer son propos avec des cas pratiques. Le décret de Gratien est découpé en 3 parties

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie

précisément le Haut Conseil a jugé dans sa décision n°60-11 DC du 20/01/1961 que la notion de charge publique employée par l’article 40 de la Constitution devait être entendu comme englobant outre les charges de l’État en particulier celles des divers régimes d’assistance et de sécurité sociale. De surcroît limiter les finances publiques aux finances des seuls organismes publics apparaît trop restrictif. Une telle définition laisse, par exemple, de côté les organismes privés qui bénéficient de concours

celles de l’état, mais cette loi maintient le préfet. Il est le représentant de l’Etat dans le département mais aussi c’est le pouvoir exécutif du département. La loi du 05/04/1884 sur les communes apparaît comme un achèvement. Elle uniformise les régimes juridiques des communes de France. Le maire représente d’abord la commune mais aussi l’Etat dans certains domaines. Il y a une tutelle du préfet sur les personnes et sur les actes. Art 61, alinéa 1 = le conseil municipal règle par ses délibérations

loi, l’équité n’est plus un pouvoir de corriger la règle injuste, mais seulement d’éviter les conséquences injustes de la règle. III° LA SPECIALISATION DE LA REGLE DE DROIT Le XXème siècle est marqué par la diversification du Droit lié au développement de l’interventionnisme étatique. 1. Distinction du Droit privé et du Droit public. A) Le sens de la distinction. La distinction Droit privé/public remonte au Droit romain. Sous l’ancien régime, le Droit public était d'origine royale

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie

la démocratie 209 Organisations vouées au renforcement des institutions parlementaires.... 215 Index............................................................................................................ 220 le peuple le parlement le pouvoir exécutif vous et moi vi I PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE Liste des figures et encadrés Figure 1.1: Critères: La contribution parlementaire à la démocratie . . .10 Figure 2.1: Moyennes mondiales relatives à la présence

Introduction 2 1 2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Rapport principal 1  adre juridique et constitutionnel de la