Commentaire De Texte Arrêt Dit Lemaistre Ou De La Loi Salique Rendu Le 28 Juin 1593 Par Le Parlement De Paris

Sujet : Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un

Arrêt dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

...........9 TD7 : Le conflit entre la monarchie et ses parlements ................................................................................11 TD 8 : La réunion des États généraux de 1789............................................................................................13 1 TD 1 : Présentation Présentation de l’examen de fin de premier semestre : sujet théorique : dissertation ou sujet pratique : commentaire de texte linéaire Présentation des TD et des modalités de notation

primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du

L’Etat français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792 N.ROULAND Odile Jacob Les constitutions de la France depuis 1789 Garnier-Flammarion Présent chez plusieurs éditeurs. Préférer les éditions accompagnées de commentaires. Dictionnaire de l'Ancien Régime BELY Dictionnaire de la Révolution française TULARD Dictionnaire Napoléon TULARD Dictionnaire du Second Empire TULARD 2 INTRODUCTION "On raisonne trop souvent, comme si le genre humain finissait et commençait

du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps : - l’exclusion des femmes a été formulée en 1316. - l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette

qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis

romaine. 26 A/ Historique de cette théorie. 26 B/ Eléments de tradition romaine. 26 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS. 28 I. La montée en puissance des Pippinides. 28 A/ Les différentes étapes. 28 B/ Les maires du palais deviennent dignes d’exercer la fonction royale. 28 II. Le renversement de la dynastie Mérovingienne et l’accession au pouvoir des Carolingiens. 29 A/ La question au Pape et sa réponse. 29 B/ Le renversement