Commentaire De Larticle 312 Du Code Civil

morale sur le droit alors constatant une alliance rééelle et necessaire entre le droit civile, la moral et la religion des auteurs anciens Mr Toulier et Duverger enseignaient que la paix et l'ordre des societes ne trouveront pas une garantie suffisante dans les principes de la législation humaine si ces principes n'etaient protégés par l'influence salutaire de la religion. Selon ces memes auteurs, les lois civils seuls seraient insuffisantes pour régler la conduite de l'homme si leur action n'etait

Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie