Commentaire De Larticle 1315 Du Code Civil

et rgit les relations des Etats membres entre eux. Le droit priv Cest lensemble des rgles qui rgissent le rapport de particulier particulier ou avec des collectivits prives (entreprisesetc.). Il existe diffrentes branches du droit priv Le droit civil (qui englobe les rapports des individus entre eux), le droit des obligations (contrats, responsabilitsetc.), le droit des rgimes matrimoniaux, le droits des biens (hypothques, cautionnementetc.). Il y a aussi plusieurs spcialisations du droit priv

morale sur le droit alors constatant une alliance rééelle et necessaire entre le droit civile, la moral et la religion des auteurs anciens Mr Toulier et Duverger enseignaient que la paix et l'ordre des societes ne trouveront pas une garantie suffisante dans les principes de la législation humaine si ces principes n'etaient protégés par l'influence salutaire de la religion. Selon ces memes auteurs, les lois civils seuls seraient insuffisantes pour régler la conduite de l'homme si leur action n'etait

Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie