Commentaire De Larret Du 6 Mars 1990

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

volonte générale resulte de ma volonte. Or la liberté est le fait d’obeir a sa volonte , donc lobeissance a la loi et lobeissance a soit même et correspond a la defintion de ma liberté . la déclaration des droits de lhomme de 1789 , dans ses article 5 , 6 , 7 , 8 . En somme , la revolution marque le triomphe du mythe de la loi , une loi dont la cosntit de 1795 precise quelle doit être « religieusement observée puisqu’elle fonde les droits des citoyens » . c'est ainsi qu’apparait la loi sous la 3e et

l’assurance sur la vie en faveur d’une maitresse au détriment de la famille légitime. A cette liste de condition positive il faut ajouter une condition négative : il ne faut en droit français que l’acte juridique soit contraire à l’ordre public l’article 6 du code civil le dit et l’article 1134 le rappelle également en parlant « des conventions légalement former ». Le principe en droit français est la liberté plus précisément la liberté contractuelle, l’autonomie de la volonté et l’ordre public est l’exception

9 avril 1998 sur les produits défectueux qui va insérer dans le CCI les articles nouveaux 1386-1 et suivants. Les produits défectueux peuvent poser la question de la responsabilité du fait des vaccins dans un certain nombre d'hypothèses. Loi du 4 mars 2002 sur les accidents thérapeutiques. La plupart des grands fléaux qui sont les causes les plus fréquentes d'accidents font l'objet de législation spéciale, accidents de la circulation, produits déféctueux, accidents médicaux... On a la une grande

comparant ac le drt interne ou le Jg interne se declare en pcpe incptt, en drt frçx on invoque la theorie des actes du gouvernement ou encore le pcpe sln les dommages de guerre ne st pas suceptibles d’etre tranche par le jg interne. *Ex : le 25 mars 2009, un jg americain a decide qu’il ne pvt pas statuer sur une dde de reparation qui avt été formule par des victimes a la suite du bombardement par les USA d’une usine « il ne lui appartient pas de ctrlr la politique exterieur des USA ». Ce rcrs

communauté internationale : une situation paradoxale p.120 1) Affaiblissement ou criminalisation des autorités du Puntland ? : Des représentations contrastées p.121 2) Le Puntland et le Somaliland, objets d’un dilemme pour la communauté internationale 6 p.125 C) « Weak states » et piraterie : un tremplin pour une solution régionale privilégiée pour lutter contre la piraterie p.134 1) L’implication des « weak states » de la région : un registre de légitimation à visée opérationnelle 2) L’émergence