Commentaire Comparé Cass Civ 1er Du 9 Décembre 1992 Et 20 Janvier 1993

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

plusieurs fois par an, sont insérées dans les volumes pour signaler les dernières évolutions. Il y a : - L’Encyclopédie Juridique Dalloz Mode de citation : rép. civ. (ou Enc. Dalloz), v. Cession de créance, n° 182 (chaque paragraphe des rubriques du répertoire est numéroté). - Les JurisClasseurs Mode de citation : J.-Cl. civ., art. 1134. 3- Les traités Les traités sont des ouvrages scientifiques qui développent de manière exhaustive une branche du droit. Ces ouvrages peuvent être

branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories. 7 Voy. infra. Chapitre 2. J. CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de P. CAVENAILLE, 1971-1972, p. 2. 9 M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4ème éd., Bruxelles, Larcier, 2012, p. 18. 8 3 Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les infractions, l’imputabilité et la sanction) de

............................................................67 Table des matières.....................................................................................................................72 3 Table des sigles et abréviations BTL Cass. CA CAMP CDMT CMI CMR CNUDCI DMF ISM Code ISPS Code OMI UE Bulletin des transports et de la logistique Cour de cassation Cour d’appel Chambre arbitrale maritime de Paris Centre de droit maritime et des transports Comité Maritime International Convention

accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure »). Cette solution est à rapprocher d’un arrêt (diffusé) cité par le conseiller rapporteur, du 7 décembre 1995, aux termes duquel « l’arrêt d’un stage de formation et l’interruption du financement y relative ne présentent pas les caractères d’imprévisibilité, d’insurmontabilité et d’extériorité de la force majeure ». 3 • La chambre mixte, enfin

Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code

Cézanne Aix-Marseille III Directeur du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART. 3. – CONCEPTIONS ENVISAGEABLES, § 2. – Compétence matérielle, 68-76. ART. 4. – EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, 77-87. § 1. – Conditions de l’exception d’irrecevabilité, 79-82.

professionnelle. Plus de 30 ans après les lois Auroux, les institutions représentatives du personnel connaissent leur évolution la plus marquante. La richesse de ce dialogue dépend de la légitimité de ses acteurs. Ainsi, les évolutions introduites par la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ont placé les élections professionnelles au cœur de nouveaux enjeux, plus larges que leur vocation première qui est de mettre en place une représentation du personnel

7- La force obligatoire du contrat ............................................................................ 31 SEANCE 8- L’effet relatif du contrat ...................................................................................... 35 SEANCE 9- La responsabilité contractuelle ............................................................................ 38 ANNEXE ................................................................................................................................ 44

ayant « pour objet de mettre directement ou indirectement à la disposition du bénéficiaire des moyens de paiement à concurrence d’une certaine somme d’argent. L’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée ou illimitée »[8]. Cette définition[9] assez large et mettant l’accent seulement sur l’objet du dit contrat, a omis de définir le crédit lui-même ; en effet, le législateur tunisien s’est abstenu avant la promulgation de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001[10] relative aux établissements