Commentaire Comparé Article 67 Et 68 Constitution

suite à une convention de coopération signée avec le centre de certification international des auditeurs spécialisés (CCIAS). Cet accord vise l'assistance dans le projet de formation des auditeurs sociaux au Maroc. A cela, s’ajoute de nombreux articles paraissant sur l’audit social ou sur l’une des composantes : audit de formation, audit de la masse salariale, audit de la paie, élaboration du bilan social, utilité du bilan social……etc. Les séminaires en formation continuent et les enseignements

Les méthodes du DEDC - Harmonisation avec le DIP et rattachement au droit de la procédure civile européenne - Harmonisation directe : acquis communautaire et révisions pour l’améliorer ainsi que la proposition de règlement  Droit européen et comparé des contrats : on assiste aussi à une convergence spontanée des règles par les juges et les législateurs. Le droit français des contrats étant vieux (1804), la jurisprudence l’a fait évoluer mais des projets de réforme sont tout de même envisagés

enrichissement. La protection mutuelle de la diversité et des droits culturels, par et pour les droits culturels, forme un nouveau paradigme politique qui permet de valoriser les ressources dispersées. Les cultures ne sont pas des entités que l’on peut comparer. Il ne peut y avoir de « choc des cultures », mais seulement un « choc des ignorances », car chaque tradition culturelle porte en elle des germes d’universalité et d’hospitalité. Il convient de les retrouver, surtout lorsque des traditions se sont

..................................... 66 CONCLUSION GENERALE ................................................................................................................. 67 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................. 68 LISTE DES ABREVISATIONS ............................................................................................................. 93 ANNEXES .............................

Compétence ratione materiae, 54-82. ART. 1. – DIFFÉREND D’ORDRE JURIDIQUE, 55. § 1. – Saisine sur le fondement de la Convention de Washington, 170-177. § 2. – Saisine sur le fondement du Règlement du mécanisme supplémentaire, 178. ART. 2. – CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 179-192. § 1. – Nomination des arbitres, 180-184. § 2. – Remplacement et récusation des arbitres, 185-192. ART. 3. – QUESTIONS PROCÉDURALES, ART. 2. – DIFFÉREND EN RELATION SEMENT, 56-82. DIRECTE AVEC UN INVESTIS-

HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26

approprié.................................................................................................... 66 5. Programme Fonctionnel ............................................................................................................... 67 Extension de l’écomusée du Pays de Rennes .......................................................................................69 1. Objectifs de l’extension ........................................................................................

l'Encyclopédie de l'Islam12. Cette évolution est due en partie au fait que plusieurs Khojas, surtout de la diaspora13, ont soutenu des thèses sur leur communauté14; il faut cependant préciser que Menant 1910. Dominique Menant est par ailleurs l'auteur d'un article sur les Bohras: "Les Bohras du Guzarate", Revue du Monde Musulman XII (1910): 465-493. 8 Pour le texte persan avec traduction anglaise voir Mustansir bi'llâh 1953, extraits traduits en sindhi dans Mustansir bi'llâh 1952 et analyse dans Boivin 1977d

sur un poste de chargé de formation à l'École nationale de la magistrature (ENM) pour l'application des peines. Dans sa rédaction applicable à la date des actes attaqués, le décret du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'ENM prévoit, à son article 10, que : « Peuvent être nommés dans un emploi de chargé de formation à l'ENM, par voie de détachement, les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou appartenant au second grade et inscrits au tableau d'avancement. La nomination

2 : LA RELATION RELIGION/ÉTAT DANS LES PAYS DE LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE! ! I. ! I. LE LIEN ENTRE L'ÉTAT ET L'ISLAM DANS LES CONSTITUTIONS MAGHRÉBINES D'AUJOURD'HUI! A. B. C. La relation État/Islam dans la constitution tunisienne! La relation État/Islam dans la constitution marocaine! La relation État/Islam dans la constitution algérienne! LE LIBAN, UN EXEMPLE D’ÉTAT MULTICONFESSIONNEL ! 6 1 A. A. ! ! Le multi-confessionnalisme dans le droit public libanais