Commentaire Comparé Article 5 20 Et 21 Constitution 1958

INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Partiel = commentaire de dossier, ensemble de documents sur un thème à étudier. Epreuve qui demande un L de réflexion à partir une question (qui peut avoir attrait à l’actualité). Ce dossier est à peu près l’équivalent des dossiers de TD. 3h d’épreuve = pour préparer les TD. Manuel qui est sur le plan conseillé. Ce qui est attendu : découvrir des q° et de trouver la manière d’y répondre. C’est de la réflexion plus que de l’apprentissage. Le contenu : le cours

privé. L'étude du droit fiscal doit donc comprendre nécessairement une comparaison avec les règles du droit administratif, du droit commercial, du droit civil, etc… Pour saisir le caractère particulier des techniques propres au droit fiscal, il faut comparer, par exemple, le rôle ou l'avis de mise en recouvrement avec l'état exécutoire du droit administratif, le foyer fiscal, avec la famille du droit civil, la notion fiscale d’entreprise avec celle du droit commun etc... En second lieu, le droit fiscal

faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u qui jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

de qualifier les faits. Puis résoudre la question de droit, mais tourtes les questions ne sont pas tranchées, donc pouvoir apporter toutes les réponses. Meilleur moyen de s'entrainer est de lire des arrêts et les transformer en problème. * commentaire d'arrêt = exercice très utile mais très académique et très difficile, demande aux étudiants de devenir professeur de droit. Être capable de comprendre le contenue, le sens, identifier les problèmes de droit. Il n'y a pas de méthode. => On apprend

partie des caractères spécifiques du droit criminel. Une première définition relativement approximative pour notre propos voudrait que le droit criminel soit « l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays l'exercice de la répression par l’État »5. Cette définition est trop axée, si ce n'est sur l'efficacité de la répression, sur la solution répressive du problème criminel. Une définition plus humble et plus proche de notre conception serait de dire qu'il s'agit de « l'ensemble des règles juridiques

SUR LE TERRAIN DE L’ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE 1-1- LA GENÈSE : DE 1956 À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances

Cela n’aboutira pas du fait de la crise économique de 1929. La seconde initiative sera celle du ministre français des affaires étrangères, Aristide Briand, qui sera le premier homme d’Etat à proposer la création d’une sorte de Gouvernement européen. Le 5 septembre 1929, devant l’assemblée générale de la Société des Nations, Briand propose d’instaurer entre les peuples européens, ce qu’il appelle une sorte de lien fédéral, mais sans toucher à la souveraineté des Etats. Ce projet ambigu va recevoir un

anterieur a la REV. FR. a laissé de tres mauvais exemples dans la mesure ou les parlements disposaient dun pouvoir dans la creation de la regle de droit. Imaginons quon estime que la loi qui vient detre vote par le parlement nest pas conforme a la constitution on a un recours pour le verifier mais si jamais c un juge qui a fai la loi tout seul le risque cest que cette fois on a pas recours, dans cette hypothese se pose la question de la place du jeuge, de son pouvoir. Des a present in peu dire une chose

(CNU-France). Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé (1980-2009). Professeur invité dans différentes universités en France, en Italie et en Suisse. Directeur du Centre de droit arabe et musulman. Auteur de nombreux ouvrages dont une traduction française, italienne et anglaise du Coran. Éditions Centre de droit arabe et musulman Ochettaz 17 Ch-1025 St-Sulpice Tél. fixe: 0041 [0]21 6916585 Tél. portable: 0041 [0]78 9246196 Site: www.sami-aldeeb.com Email: sami.aldeeb@yahoo